Travaux de construction de 71 logements locatifs sociaux et de locaux d'activités — ZAC Boissière Acacia — îlot E1 à Montreuil

Office public habitat montreuillois

Travaux de construction de 71 logements locatifs sociaux et de locaux d'activités — ZAC Boissière Acacia — îlot E1 à Montreuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charpente houot
• GCC
• Rubner

Qui ?

• Office public habitat montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-04-06	Informations complémentaires
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Travaux de construction de 71 logements locatifs sociaux et de locaux d'activités — ZAC Boissière Acacia — îlot E1 à Montreuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat Montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ophmontreuillois.fr 📧
Téléphone: +33 149203636 📞
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-127689
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17pat003.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 22 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— attestations de compétence et référence de prestations de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marché
Courrier électronique: marches@ophmontreuillois.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 068-127689 (2017-04-03)

Informations complémentaires (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction de 71 logements locatifs sociaux et de locaux d'activités — ZAC Boissiere Acacia — ilot e1 a Montreuil.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public Habitat Montreuillois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134176
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-127689
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2017/S 071-134176 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018/2
Brève description:

TTravaux de construction de 71 logements locatifs sociaux et de locaux d'activités — ZAC Boissière Acacia — ILOT E1 à Montreuil.

Valeur totale du marché: 9840943.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public habitat Montreuillois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086754
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de construction de 71 logements locatifs sociaux et de locaux d'activités — ZAC Boissière Acacia — ILOT E1 à Montreuil.

Procédure
Procédure accélérée: Suite à appel d'offres ouvert infructueux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais dexécution et moyens mis en œuvre pour le respecter ou
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 040-086754 (2018-02-23)

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