Travaux de construction d'un bâtiment Poste Sous Enveloppe Métallique, poste 90kV d'Epines Fortes (37)

RTE réseau de transport d'électricité

Les travaux se déroulent dans un poste électrique Haute Tension niveau B > 50kV et concernent la construction d'un bâtiment principal pour abriter un nouveau Poste Sous Enveloppe Métallique (PSEM), la construction d'un Bâtiment secondaire de Relayage Centralisé (BRC) et d'Unités Auxiliaires (UA) accolé au bâtiment principal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction de bâtiments industriels

Où ?

• Indre-et-Loire
• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments industriels
Numéro de référence: 15888
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Képler, BP 4105
Code postal: 44241
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julien.fortin@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673346 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityList.do?reset=true&resetstored=true&oppList=CURRENT 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-206104
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront confiées au Titulaire sous la forme d'un marché tous corps d'état:

— gros-œuvre,

— couverture, étanchéité,

— menuiseries extérieures,

— cloisonnement,

— revêtements,

— menuiseries intérieures,

— courants forts,

— courants faibles,

— chauffage, ventilation,

— plomberie, sanitaire,

— équipements spécifiques,

— aménagement extérieur du bâtiment,

— VRD.

Recours possible au secteur protégé et adapté (EA/ESAT) pour les corps d'états les moins techniques, tel que l'aménagement des espaces verts.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il s'agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L.111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Présenter les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années;

Avoir un CA > à 3,5 M EUR en 2015.

Capacité technique et professionnelle:

— se porter candidat sur l'ensemble des corps d'état en entreprise générale,

— l'entreprise générale intègre a minima les spécialités gros-œuvre et charpente métallique,

— présenter a minima 3 expériences travaux en poste électrique HTB «haute tension niveau B > 50kV» ou équivalent (bâtiment industriel),

— présenter la liste des personnes habilitées aux risques électriques selon la réglementation visant à la prévention des risques: NFC 18-510,

— présenter les qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalent) et celles des sous-traitants éventuels pour les corps d'état gros-œuvre, charpente métallique, couverture, CFO/CFA et VRD,

— présenter une maitrise des techniques respectant les spécificités SNCF pour les travaux réalisés aux abords des infrastructures des bâtiments SNCF et du réseau ferré,

— présenter la démarche sécurité de l'entreprise en cours, répondre au questionnaire «sécurité de l'entreprise» disponible via le portail électronique Bravosolution RFI n°15888,

— présenter la démarche environnementale en cours, l'adhésion à un label environnemental, voire une certification environnementale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions et garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1 doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat: Les travaux sont réalisés dans un environnement électrique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— notation du questionnaire Sécurité complété,

— notation d'évaluation pour les entreprises déjà attributaires,

— notation financière par un organisme reconnu pour analyse de recevabilité réalisée par RTE.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche sécurité de l'entreprise et résultats obtenus quant à la fréquence et la gravité des accidents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience en travaux HTB, Réduction des nuisances du chantier, Optimisation du planning des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et Volume d'heures affectées à l'insertion professionnelle
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats — Agence Ouest
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityList.do?reset=true&resetstored=true&oppList=CURRENT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième(31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-206104 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux se déroulent dans un poste électrique haute tension niveau B > 50 kV et concernent la construction d’un bâtiment principal pour abriter un nouveau Poste sous enveloppe métallique (PSEM), la construction d’un Bâtiment secondaire de relayage centralisé (BRC) et d’Unités auxiliaires (UA) accolé au bâtiment principal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-039510
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-206104
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront confiées au titulaire sous la forme d’un marché tous Corps d’État:

Recours possible au secteur protégé et adapté (EA/ESAT) pour les Corps d’États les moins techniques, tel que l’aménagement des espaces verts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épines Fortes (Tours)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience en travaux HTB, réduction des nuisances du chantier, optimisation du planning des travaux
Démarche environnementale et volume d’heures affectées à l'insertion professionnelle
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 018-039510 (2019-01-23)

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