Travaux de conservation et de réparation des chaussées des routes départementales Accord cadre a bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les accords cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/12/2017, pouvant etre reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce delai ne puisse excéder le 30 décembre 2020 accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/12/2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 16SENT16
Brève description:
Travaux de conservation et de réparation des chaussées des routes départementales Accord cadre a bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les accords cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/12/2017, pouvant etre reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce delai ne puisse excéder le 30 décembre 2020 accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/12/2017.
Travaux de conservation et de réparation des chaussées des routes départementales Accord cadre a bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les accords cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/12/2017, pouvant etre reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce delai ne puisse excéder le 30 décembre 2020 accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/12/2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 003-002946
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Minimum 70 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Biterrois
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence technique départementale Biterrois.
Valeur estimée hors TVA: 1 672 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Minimum 70 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Coeur d'hérault
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence technique départementale Coeur d'hérault.
Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Haut Languedoc
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence technique départementale Haut Languedoc.
Valeur estimée hors TVA: 1 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métropole
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence technique départementale Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Monts d'orb
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence technique départementale Monts d'orb.
Intitulé du lot: Petite Camargue
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence technique départementale Petite Camargue.
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pic Saint Loup
Numéro du lot: 7
Brève description: Agence technique départementale Pic Saint Loup.
Valeur estimée hors TVA: 1 184 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Thau Plaine d'hérault
Numéro du lot: 8
Brève description: Agence technique départementale Thau Plaine d'hérault.
Valeur estimée hors TVA: 1 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vignobles d'ouest
Numéro du lot: 9
Brève description: Agence technique départementale Vignobles d'ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle (à chaque reconduction). Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Une avance de 20 % sera versée dans les conditions du contrat. Les éléments à caractère environnemental sont décrits dans le CCTP: Le CCTP impose des enrobés tièdes et incite au réemploi d'agrégats d'enrobés.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle (à chaque reconduction). Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Une avance de 20 % sera versée dans les conditions du contrat. Les éléments à caractère environnemental sont décrits dans le CCTP: Le CCTP impose des enrobés tièdes et incite au réemploi d'agrégats d'enrobés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur Contact
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: conseil departemental de L'Herault
Adresse postale: pôle Routes et Transports Service Entretien — hôtel du Département — 1000, rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Téléphone: +33 467676450📞
Courrier électronique: mjosephedmond@herault.fr📧
Fax: +33 467678094 📠
Pays: Hérault
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental de L'Herault
Adresse postale: service des marchés — batiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h — hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Complémement rubrique I.3) sur la communication du DCE: Téléchargeable Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-public.herault.fr/ ou: Superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476, avenue Albert Einstein 34000 Montpellier Tél. : 0467652621 Fax: 0467719448 Courriel: production34@impremium.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Complémement rubrique I.3) sur la communication du DCE: Téléchargeable Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-public.herault.fr/ ou: Superplan34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476, avenue Albert Einstein 34000 Montpellier Tél. : 0467652621 Fax: 0467719448 Courriel: production34@impremium.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 003-002946 (2017-01-03)
Avis d'attribution de marché (2017-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum ( 70 000 ) et un opérateur économique.
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service des marchés — Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160028
Se réfère à l'avis: 2017/S 003-002946
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. correspondant: département de l'Hérault — DGA AG — service marchés procédures — hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: 04 67 67 62 86.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. correspondant: département de l'Hérault — DGA AG — service marchés procédures — hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: 04 67 67 62 86.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. correspondant: département de l'Hérault — DGA AG — service marchés procédures — hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: 04 67 67 62 86.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. correspondant: département de l'Hérault — DGA AG — service marchés procédures — hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: 04 67 67 62 86.
Intitulé du lot: Cœur d'Hérault
Brève description:
Agence technique Cœur d'Hérault.
Agence technique Haut Languedoc.
Informations complémentaires:
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Hérault — DGA AG — service marchés procédures — hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: 04 67 67 62 86.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Hérault — DGA AG — service marchés procédures — hôtel du Département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: 04 67 67 62 86.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. correspondant: département de l'Hérault — DGA AG — service marchés procédures — hôtel du département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: 04 67 67 62 86.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. correspondant: département de l'Hérault — DGA AG — service marchés procédures — hôtel du département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: 04 67 67 62 86.
Intitulé du lot: Monts d'Orb
Brève description:
Agence technique Monts d'Orb.
Agence technique Petite Camargue.
Agence technique Pic Saint Loup.
Agence technique Thau Plaine d'hérault.
Agence technique Vignobles d'ouest.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif et SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Christophe Michel
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Source: OJS 2017/S 083-160028 (2017-04-26)