Travaux de canalisations sur le réseau d'eau potable de distribution

Grand Angoulême Agglomération

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande multiattributaire pour les travaux de canalisations sur le réseau d'eau potable de distribution pour le compte de la Société Publique Locale SEMEA. Les travaux concernés par l'accord-cadre sont les travaux de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, d'extension de conduites de distribution d'eau potable sur le périmètre concédé de la spl semea et d'un diamètre nominal inférieur ou égal à 300 mm. L'Accord-Cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Angoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: SEMEA-17-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 2 rue Bernard Lelay
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semea.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@semea.fr 📧
Téléphone: +33 545373737 📞
Fax: +33 545370683 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288355
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les références requises comprendront les études d'exécution, la réalisation de conduites d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) avec des canalisations de DN inf. Ou égal à 300 mm en site urbain et non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Dans le cas de présentation de certificats d'identité professionnelle, ils comprendront les certificats FNTP 5113 (canalisations de DN inf. Ou égal à 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) et 5118 (canalisations de DN inf. Ou égal à 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) ou équivalent. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément aux dispositions de l'article 62 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'entité adjudicatrice exige que certaines tâches essentielles de l'accord-cadre soient effectuées directement par le titulaire. Les tâches concernées sont les suivantes: réalisation des études d'exécution, suivi du chantier, pose des conduites et accessoires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Brève description: Travaux de canalisations sur le réseau d'eau potable de distribution.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 3 ans reconductible deux fois pour des périodes d'1 an supplémentaires, soit 5 ans maximum.

Description des options:

L'Acheteur se réserve le droit de passer des marchés similaires si les conditions fixées à l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sont réunies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature, certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux); indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement celui qui détient la spécialité en matière de pose des conduites d'eau potable. Les entreprises ou groupements d'entreprise devront avoir au minimum les compétences suivantes: terrassement et pose de conduites d'eau potable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Accord-Cadre fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la société financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande du titulaire. En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du contrat. Conformément à l'article 45 V-1° du décret du 25 mars 2016, les candidats ne peuvent présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Durée maximale applicable aux entités adjudicatrices en application de l'article 78 al III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl semea
Point de contact: M. Julien Sarda
Courrier électronique: jsarda@semea.fr 📧
Pays: Charente 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'Accord-Cadre sera renouvelé au cours du premier semestre 2022.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Les références requises comprendront les études d'exécution, la réalisation de conduites d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) avec des canalisations de DN inf. Ou égal à 300 mm en site urbain et non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf.

Dans le cas de présentation de certificats d'identité professionnelle, ils comprendront les certificats FNTP 5113 (canalisations de DN inf. Ou égal à 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) et 5118 (canalisations de DN inf. Ou égal à 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs) ou équivalent.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Conformément aux dispositions de l'article 62 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'entité adjudicatrice exige que certaines tâches essentielles de l'accord-cadre soient effectuées directement par le titulaire. Les tâches concernées sont les suivantes: réalisation des études d'exécution, suivi du chantier, pose des conduites et accessoires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel

— référé contractuel

Les référés précontractuels et contractuels sont prévus par l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par les dispositions des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 140-288355 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les travaux de canalisations sur le réseau d'eau potable de distribution pour le compte de la Société Publique Locale Semea. Les travaux concernés par l'accord-cadre sont les travaux de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, d'extension de conduites de distribution d'eau potable sur le périmètre concédé de la SPL Semea et d'un diamètre nominal inférieur ou égal à 300 mm. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-462271
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-288355
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes. Le contrat de l'accord-cadre est consultable à l'adresse de la SEMEA sous réserve du respect de la protection industrielle et commerciale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-27 📅
Nom: CISE TP Direction régionale du Grand Ouest
Adresse postale: ZI du Bois vert — rue Fernand Forest — CS 80138
Commune postale: Ploermel Cedex
Code postal: 56804
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.saur.com/ 🌏
Nom: SAS Sogea Sud-Ouest Hydraulique,
Adresse postale: 230 rue des Mesniers
Commune postale: Saint-Yrieix
Code postal: 16710
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogea-ouest-tp.fr/ 🌏
Nom: Sade Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Centre de travaux limousin Charente — ZI du Ponteix — BP 229
Commune postale: Feytiat Cedex
Code postal: 87222
Pays: Limousin 🏙️
Adresse Internet: http://www.sade-cgth.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes.

Le contrat de l'accord-cadre est consultable à l'adresse de la SEMEA sous réserve du respect de la protection industrielle et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127 — 7 rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel,

— référé contractuel.

Les référés précontractuels et contractuels sont prévus par l'ordonnance n

Source: OJS 2017/S 222-462271 (2017-11-15)

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