Travaux dans le patrimoine bâti de la Ville de Limoges, du Centre communal d'action sociale et du Syndicat mixte du Parc des Expositions de Limoges

Ville de Limoges

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant les Travaux à réaliser dans le patrimoine Bâti de la Ville de Limoges du CCAS et du SMPEL en 17 lots et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre fera l'objet d'une Convention de groupement de commande entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale et le Syndicat mixte du Parc des Expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-06-22 Informations complémentaires
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: VF 17 321 01
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant les Travaux à réaliser dans le patrimoine Bâti de la Ville de Limoges du CCAS et du SMPEL en 17 lots et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre fera l'objet d'une Convention de groupement de commande entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale et le Syndicat mixte du Parc des Expositions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195325
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément au règlement de consultation. Conditions de participation des concurrents: conformément au règlement de consultation. la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com. Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 9, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1 Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. renseignement(s) administratif(s): ville de Limoges Service de la Commande Publique Place Léon Betoulle 87031 limoges M. Damien Tauter 05.55.45.93.35 Renseignement(S) technique(s): ville de Limoges Direction Architecture et bâtiments place Léon Betoulle 87031 limoges M. Guillaume Lallouet 05.55.45.93.35.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'Accord cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour chacun des lots. Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer à compter de sa date de notification et pour une durée initiale de deux ans.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il pourra faire l'objet de deux reconductions d'une période d'un an sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Démolition
Numéro du lot: 02
Brève description:
L'Accord cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour chacun des lots.
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer à compter de sa date de notification et pour une durée initiale de deux ans.
Intitulé du lot: Terrassements, VRD
Numéro du lot: 03
Description des renouvellements:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer à compter de sa date de notification et pour une durée initiale de deux ans.
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Couverture, zinguerie
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Etanchéïté
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Menuiserie et charpente bois
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Plâtrerie, isolation
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium et PVC
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques et serrurerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Numéro du lot: 11
Brève description:
L'Accord cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour chacun des lots
le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer à compter de sa date de notification et pour une durée initiale de deux ans.
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Carrelage, faiënce
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Faux plafonds
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Revêtements de sol souples
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Elévation mécanique
Numéro du lot: 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'Article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété)
lettre de candidature;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
Attestations sociales et fiscales.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Qualifications et certifications de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du parc des expositions de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: damien_tauter@ville-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale

Référence
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément au règlement de consultation.
Conditions de participation des concurrents: conformément au règlement de consultation.
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 9, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges cedex 1 Fax: 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
renseignement(s) administratif(s):
ville de Limoges
Service de la Commande Publique
Place Léon Betoulle
87031 limoges
M. Damien Tauter
05.55.45.93.35
Renseignement(S) technique(s):
Direction Architecture et bâtiments
place Léon Betoulle
M. Guillaume Lallouet
05.55.45.93.35.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2017/S 099-195325 (2017-05-19)
Informations complémentaires (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant les Travaux à réaliser dans le patrimoine Bâti de la Ville de Limoges du CCAS et du SMPEL en 17 lots et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre fera l'objet d'une Convention de groupement de commande entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre communal d'action sociale et le Syndicat mixte du Parc des Expositions.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242143
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195325
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2017/S 120-242143 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord concernant les Travaux à réaliser dans le patrimoine Bâti de la Ville de Limoges du CCAS et du SMPEL en 17 lots et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre fera l'objet d'une convention de groupement de commande entre la ville de Limoges (coordonnateur), le centre communal d'action sociale et le syndicat mixte du parc des Expositions.
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470146
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 45 93 35 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax :0555459335.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour chacun des…
… lots. Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer à compter de sa date de notification et pour une durée initiale de 2 ans.
… lots Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer à compter de sa date de notification et pour une durée initiale de 2 ans.
Intitulé du lot: Électricité
Élévation mécanique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅
2017-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur: 05 55 45 93 35
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
Service de la commande publique,
place Léon Betoulle, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35
les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
place Léon Betoulle,
Tél: 0555459300,
Fax :0555459335.
Source: OJS 2017/S 226-470146 (2017-11-20)
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