Travaux dans le corps d'état Peinture — 8 lots

Ville de Marseille

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Peinture» — 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
2018-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2017_50102_0035
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Peinture» — 8 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238921
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La durée du marché se définit comme suit: Lots 1, 2 et 8: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Lot 3: Le marché est conclu pour une période initiale qui démarrera à compter du 10.01.2018, et qui s'achèvera à la date anniversaire de la notification du présent marché. Lot 4: Le marché est conclu pour une période initiale qui démarrera à compter du 13.01.2018, et qui s'achèvera à la date anniversaire de la notification du présent marché. Lots 5, 6 et 7: Le marché est conclu pour une période initiale qui démarrera à compter du 26.02.2018 et qui s'achèvera à la date anniversaire de la notification du présent marché. En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est reconductible tacitement par période d'1 an à compter de la date anniversaire de la notification du marché, dans la limite de 3 reconductions. la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est paspublique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. pour télécharger le DCE, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. — envoi postal ou remise contre récépissé: Ville de Marseille — service des marchés publics (Dsj) 39 Bis, rue Sainte — 13233 MARSEILLE Cedex 20. — remise dématérialisée: les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr ils doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153du 03/07/2012) et aux stipulations du RC. Jugement des offres: 1) Prix de l'offre: 70 %. 2) Valeur technique de l'offre: 30 %. La valeur technique sera appréciée à partir d'un cadre d'analyse technique, portant sur les sous-critères suivants: — moyens en personnel d'exécution technique affectés spécifiquement au marché (Note de 0 à 8) — les dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires compte tenu de la nécessité d'intervenir prioritairement dans les établissements scolaires et les crèches pendant ces périodes. (Note de 0 à 7) — dispositions prises pour limiter les nuisances sur l'environnement. (Note de 0 à 5) limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: en tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat. Si une entreprise est classée première sur un nombre de lots supérieur à celui auquel elle peut prétendre au regard de ses capacités (chiffre d'affaires, moyens d'exécution, etc.), elle se verra attribuer les lots dans l'ordre numérique décroissant (lot 8, puis lot 7, etc.), jusqu'à concurrence du nombre de lots correspondant à ses capacités. Les lots suivants pour lesquels elle était classée première, seront attribués au candidat classé en deuxième position, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution de la totalité des lots. Il sera appliqué la même règle d'attribution des lots, si un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à 2 et ce, quelles que soient ses capacités. clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Entreprise titulaire de chacun des lots devra obligatoirement réaliser: — lots 1,2 et 8: 200 heures au minimum par an. — lots 3 et 4: 184 heures au minimum au cours de la période initiale du marché, puis 200 heures au minimum par an et par lot, pour les éventuelles reconductions. — lots 5, 6 et 7: 168 heures au minimum au cours de la période initiale du marché, puis 200 heures au minimum par an et par lot, pour les éventuelles reconductions.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Peinture» : 1er et 7ème arrondissements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Peinture» : 1er et 7ème arrondissements.
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Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est reconductible par période d'1 an à compter de la date anniversaire de la notification du marché, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Peinture» : 2ème et 3ème arrondissements et équipements rattachés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Peinture» : 2ème et 3ème arrondissements et équipements rattachés.
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Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Peinture» : 4ème et 5ème arrondissements
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Peinture» : 4ème et 5ème arrondissements.
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Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Peinture» : 6ème et 8ème arrondissements
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Peinture» : 6ème et 8ème arrondissements.
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Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Peinture» : 9ème et 10ème arrondissements
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Peinture» : 9ème et 10ème arrondissements.
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Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Peinture» : 11ème et 12ème arrondissements
Numéro du lot: 6
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Peinture» : 11ème et 12ème arrondissements.
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Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Peinture» : 13ème et 14ème arrondissements
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Peinture» : 13ème et 14ème arrondissements.
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Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état «Peinture» : 15ème et 16ème arrondissements
Numéro du lot: 8
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état «Peinture» : 15ème et 16ème arrondissements.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Marseille — 1er et 7ème arrondissements.
Ville de Marseille — 2ème et 3ème arrondissements et équipements rattachés.
Ville de Marseille — 4ème et 5ème arrondissements.
Ville de Marseille — 6ème et 8ème arrondissements.
Ville de Marseille — 9ème et 10ème arrondissements.
Ville de Marseille — 11ème et 12ème arrondissements.
Ville de Marseille — 13ème et 14ème arrondissements.
Ville de marseille — 15ème et 16ème arrondissements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournirune déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 600 000 euros (H.T.). Pour l'obtention d'1 lot, et à 1 200 000 euro pour 2 lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice.
— certificat(S) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:
Qualibat 6111 Peinture et ravalement (Technicité courante)
toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
a défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées sur les trois dernières années correspondant à l'objet du marché, et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice, de 8 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un lot, et de 14 personnels d'exécution technique pour 2 lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: délégation Générale Architecture et Valorisation des Equipements (Dgave) Direction des Ressources Partagées (Drp) Immeuble Allar 9, Rue Paul Brutus
Point de contact: Mme Blandine Osenda
Téléphone: +33 491551844 📞
Courrier électronique: bosenda@marseille.fr 📧
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: direction des marchés et procédures d'achats publics (Dgaaj) 39 Bis, Rue Sainte
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché se définit comme suit:
Lots 1, 2 et 8: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché.
Lot 3: Le marché est conclu pour une période initiale qui démarrera à compter du 10.01.2018, et qui s'achèvera à la date anniversaire de la notification du présent marché.
Lot 4: Le marché est conclu pour une période initiale qui démarrera à compter du 13.01.2018, et qui s'achèvera à la date anniversaire de la notification du présent marché.
Lots 5, 6 et 7: Le marché est conclu pour une période initiale qui démarrera à compter du 26.02.2018 et qui s'achèvera à la date anniversaire de la notification du présent marché.
En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est reconductible tacitement par période d'1 an à compter de la date anniversaire de la notification du marché, dans la limite de 3 reconductions.
la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est paspublique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.
pour télécharger le DCE, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
— envoi postal ou remise contre récépissé: Ville de Marseille — service des marchés publics (Dsj) 39 Bis, rue Sainte — 13233 MARSEILLE Cedex 20.
— remise dématérialisée: les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil d'acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr
ils doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153du 03/07/2012) et aux stipulations du RC.
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Jugement des offres:
1) Prix de l'offre: 70 %.
2) Valeur technique de l'offre: 30 %.
La valeur technique sera appréciée à partir d'un cadre d'analyse technique, portant sur les sous-critères suivants:
— moyens en personnel d'exécution technique affectés spécifiquement au marché (Note de 0 à 8)
— les dispositions prises pendant les périodes de vacances scolaires compte tenu de la nécessité d'intervenir prioritairement dans les établissements scolaires et les crèches pendant ces périodes. (Note de 0 à 7)
— dispositions prises pour limiter les nuisances sur l'environnement. (Note de 0 à 5)
limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: en tout état de cause, il ne sera pas attribué plus de 2 lots à un même candidat.
Si une entreprise est classée première sur un nombre de lots supérieur à celui auquel elle peut prétendre au regard de ses capacités (chiffre d'affaires, moyens d'exécution, etc.), elle se verra attribuer les lots dans l'ordre numérique décroissant (lot 8, puis lot 7, etc.), jusqu'à concurrence du nombre de lots correspondant à ses capacités. Les lots suivants pour lesquels elle était classée première, seront attribués au candidat classé en deuxième position, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution de la totalité des lots.
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Il sera appliqué la même règle d'attribution des lots, si un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à 2 et ce, quelles que soient ses capacités.
clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'Entreprise titulaire de chacun des lots devra obligatoirement réaliser:
— lots 1,2 et 8: 200 heures au minimum par an.
— lots 3 et 4: 184 heures au minimum au cours de la période initiale du marché, puis 200 heures au minimum par an et par lot, pour les éventuelles reconductions.
— lots 5, 6 et 7: 168 heures au minimum au cours de la période initiale du marché, puis 200 heures au minimum par an et par lot, pour les éventuelles reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (+33), Courriel: , Fax: (+33) 4 91 81 13 87
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 119-238921 (2017-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état « Peinture » — 8 lots.
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Valeur totale du marché: 19 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036382
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-238921
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Durée: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille. Direction Générale des Services/Services Juridiques. Service des Marchés Publics, 39bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: 04 91 55 19 27, Tél: 04 91 55 19 30.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux dans le corps d'état
Brève description:
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état « Peinture »:…
… 1
… 2
Arrondissements et équipements rattachés.
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la…
… ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état « Peinture »: 4
… ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état « Peinture »: 6
… ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état « Peinture »: 9
… ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état « Peinture »: 11
… Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état « Peinture »: 13
… ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état « Peinture »: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2017-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille.
Direction Générale des Services/Services Juridiques.
Service des Marchés Publics, 39bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, Fax: 04 91 55 19 27, Tél: 04 91 55 19 30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (+33), Courriel:, Fax: (+33) 4 91 81 13 87
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 018-036382 (2018-01-24)
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