Travaux d'occultation dans les bâtiments et les collèges départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux d'occultation dans les bâtiments et les collèges départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de volets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de volets
Numéro de référence: 20179300004
Brève description: Travaux d'occultation dans les bâtiments et les collèges départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de volets 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de volets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-131690
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans: — minimum: 300 000 EUR HT — maximum: 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Travaux d'occultation dans les bâtiments et les collèges départementaux
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360. Les prestations similaires désignées ci-dessus sont des options au sens du droit communautaire.

Informations complémentaires:

— minimum: 300 000 EUR HT

— maximum: 1 000 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360. Les prestations similaires désignées ci-dessus sont des options au sens du droit communautaire.

Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires (lettre de candidature) et (déclaration du candidat), annexés au présent règlement de la consultation, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé « 20179300004» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr

Article 2.2 — condition d'attribution des lots du RC:

Un candidat qui se positionne sur plusieurs lots ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces trois lots.

Si un candidat arrive en première position sur plusieurs lots, il se voit attribuer le premier lot non attribué par ordre numérique croissant.

Ainsi, un candidat qui arrive en première position sur les trois lots, se voit attribuer le lot nº 1.

Le candidat qui arrive en seconde position pour le lot nº…

… 2 devient l'attributaire de ce lot.

… 3 devient l'attributaire de ce lot, sauf s'il est déjà attributaire du lot nº 1 ou nº 2. Dans ce cas, c'est le candidat arrivant en troisième position qui se voit attribuer le lot nº 3.

* critères de sélection des offres:

Pour l'ensemble des lots:

1) Valeur technique appréciée à partir des cas d'école (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous critère 1: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (noté sur 9 points)

— sous critère 2: les délais de réalisation du chantier (noté sur 6 points)

— sous critère 3: les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de chaque cas d'école pour respecter les délais (noté sur 5 points)

2) Prix des prestations: apprécié à partir de l'hypothèse d'école et des cas d'école (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)

* conditions de remise des offres:

— aucune offre papier

— transmission électronique obligatoire: voir annexe 1 au RC « Modalités de remise des offres électroniques ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2017/S 070-131690 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-329841
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-131690
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le Lot 3 a été déclaré infructueux le 12.4.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine Saint-Denis.

Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
Source: OJS 2017/S 160-329841 (2017-08-22)

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