Travaux d'extension et d'entretien des réseaux de transmission du pc capitoul — années 2017 a 2020 — SA/SG

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux d'extension et d'entretien des réseaux de transmission du pc capitoul — années 2017 a 2020. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25.i-1 et des articles 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 du décret 2016-360 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum. Les commandes seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins accompagnés de la demande d'autorisation d'intervenir visée par le service Règlementation — circulation — fourrière pour la Ville de Toulouse et par les services compétents des autres communes de Toulouse Métropole. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bouygues Énergies services/SPIE Citynetworks, 31151 Montrabe

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-01-30	Informations complémentaires
2017-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 16M221AO - SA/SG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OfGKAuhyic 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031184
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les travaux comprennent: l'ouverture et le remblaiement des tranchées, la réfection provisoire des chaussées et trottoirs, la pose de conduites spécifiques au réseau TELMUT, si nécessaire, au système centralisé de régulation du trafic et la réalisation de regards de tirage, la pose de supports et coffrets de détection, la fourniture, la pose et le raccordement des câbles de transmission et de vidéosurveillance (coaxial, multipaires et fibres optiques) et la fourniture de leur protection, la pose de supports et le raccordement de caméras de télésurveillance du trafic, la pose et la dépose de réseaux aériens, l'entretien des câbles de transmissions et de vidéosurveillance ainsi que leurs raccordements, le raccordement des panneaux de jalonnement dynamique des parkings, les interventions sur les installations de feux tricolores liées au tramway en exploitation. aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune clause de garantie financière avance: 5 % du montant du bon de commande, si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Délai global de paiement: 30 jours prix révisables modalités d'exécution: Ressources propres de Toulouse Métropole.

Informations complémentaires

Les travaux comprennent: l'ouverture et le remblaiement des tranchées, la réfection provisoire des chaussées et trottoirs, la pose de conduites spécifiques au réseau TELMUT, si nécessaire, au système centralisé de régulation du trafic et la réalisation de regards de tirage, la pose de supports et coffrets de détection, la fourniture, la pose et le raccordement des câbles de transmission et de vidéosurveillance (coaxial, multipaires et fibres optiques) et la fourniture de leur protection, la pose de supports et le raccordement de caméras de télésurveillance du trafic, la pose et la dépose de réseaux aériens, l'entretien des câbles de transmissions et de vidéosurveillance ainsi que leurs raccordements, le raccordement des panneaux de jalonnement dynamique des parkings, les interventions sur les installations de feux tricolores liées au tramway en exploitation.

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du

groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune clause de garantie financière

avance: 5 % du montant du bon de commande, si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Délai global de paiement: 30 jours

prix révisables

modalités d'exécution: Ressources propres de Toulouse Métropole.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de création, de modification et d'entretien des réseaux de transmission du p.c. Capitoul sur le territoire de Toulouse Métropole, pour les années 2017 à 2020.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la notification jusqu'au 30.9.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités financières.

Capacités techniques et professionnelles.

Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre les documents de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).

Situation économique et financière:

Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments

Standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre les documents de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments

standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et

joindre les documents de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Nomenclature FNTP: rubrique 64 — 66 et 67

— qualification QUALIFELEC — mention RT — régulation du trafic

— certification ISO 9001

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Nota: les candidats répondant avec le formulaire MPS en ligne n'ont pas à joindre les qualifications fntp, qualibat: en effet, celles-ci sont récupérées

automatiquement via la candidature MPS (cf article 7bis du présent Rc).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OfGKAuhyic 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole DGDEP mission qualité et cohérence — gestion consolidé des marchés — bat Marengo Ovale 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Armande Pinhero-SOURD Tél 05.62.27.47.33 Fax 05.61.22.20.05
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — direction mobilités gestion réseaux — campus trafic — 2 Alphonse Bremond — 31200 Toulouse — Édith Herbaud Vidalie Tél 05.61.22.24.48
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au plus tard second semestre 2019 (si toutes les reconductions ont été réalisées).

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du

groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune clause de garantie financière

avance: 5 % du montant du bon de commande, si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Délai global de paiement: 30 jours

prix révisables

modalités d'exécution: Ressources propres de Toulouse Métropole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc-BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 019-031184 (2017-01-24)

Informations complémentaires (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'extension et d'entretien des réseaux de transmission du pc capitoul — années 2017 a 2020. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25.i-1 et des articles 67 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 du décret 2016-360 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum. Les commandes seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins accompagnés de la demande d'autorisation d'intervenir visée par le service Règlementation — circulation — fourrière pour la Ville de Toulouse et par les services compétents des autres communes de Toulouse Métropole. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041200
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031184
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2017/S 024-041200 (2017-01-30)

Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'extension et d'entretien des réseaux de transmission du PC Capitoul — années 2017 à 2020. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 25.i-1 et des articles 67 à 68 du décret n

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141322
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum pour cet accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de création, de modification et d'entretien des réseaux de transmission du P.C. Capitoul sur le territoire de Toulouse Métropole, pour les années 2017 à 2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2017/S 074-141322 (2017-04-12)

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