Texte
En application de l'article 38 et 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 50 heures d'insertion par tranche de 100 000 EUR HT de commandes. Le respect de cette clause est une condition de la conformité de l'offre.