Travaux d'extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable — travaux non réalisés en régie — accord-cadre à bons de commande
Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Lot 1: Nord du Département — 31 communes (montant maximum 5 000 000 EUR HT sur 4 ans.
Lot 2: centre Ouest du Département — 58 communes (montant maximum 5 000 000 EUR HT sur 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: ZI de l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt, CS 505017
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546927272 📞
Fax: +33 516440609 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453979
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n° 1 — secteur Nord du département
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Intitulé du lot: Lot n° 2 — secteur centre Ouest du département
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Règlement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement par le Syndicat des Eaux 17.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 218-453979 (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description:
Lot 1: Nord du Département — 31 communes (montant maximum 5 000 000 EUR HT sur 4 ans.
Lot 2: centre Ouest du Département — 58 communes (montant maximum 5 000 000 EUR HT sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: ZI de l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt, CS 505017
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546927272 📞
Fax: +33 516440609 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453979
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr( signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des Eaux — 131 cours Genêt — CS 50517 — 17119 Saintes Cedex.
Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants:
PDF ou formats réputés «Largement disponibles» (ex: Word 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI, ZIP...).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Nord du Département — 31 communes (montant maximum 5 000 000 EUR HT sur 4 ans.
Lot 2: centre Ouest du Département — 58 communes (montant maximum 5 000 000 EUR HT sur 4 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Petites extensions des réseaux d'eau potable.
Pose d'équipements sur les ouvrages.
Pose de branchement et/ou de regard de visite.
Remise à niveau d'ouvrages de voirie.
Déplacements et aménagements des réseaux d'eau potable.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Intitulé du lot: Lot n° 2 — secteur centre Ouest du département
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant).
DC2 (déclaration du candidat).
NOTI2 ou document équivalent en cas de candidats étrangers (états annuels des certificats reçus).
Déclarations appropriées de banque ou preuves d'assurance pour les risques professionnelles.
Déclarations concernant le chiffre d'affaires pour les travaux prévus au marché relatives aux 3 derniers exercices.
Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux).
Indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles.
Le candidat devra être habilité pour la réalisation de travaux soumis à la réglementation amiante ou, à défaut, indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les attestations correspondantes.
Dépôts et garanties exigés: Règlement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement par le Syndicat des Eaux 17.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr( signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des Eaux — 131 cours Genêt — CS 50517 — 17119 Saintes Cedex.
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Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants:
PDF ou formats réputés «Largement disponibles» (ex: Word 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI, ZIP...).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 218-453979 (2017-11-09)
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