Travaux d'entretien ponctuel des voiries départementales et communales de l'Aube au «point à temps automatique»

Conseil général de L'Aube

Travaux d'entretien ponctuel des voiries départementales et communales de l'Aube au «point à temps automatique»
— lot 1: secteur de Bar-sur-Seine,
— lot 2: secteur de Brienne-le-Château,
— lot 3: secteur d'Ervy-le-Châtel,
— lot 4: secteur de Nogent-sur-seine,
— lot 5: secteur de Troyes.
— accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016
— l'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020. Il ne s'agit pas de marchés renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 16D0099
Brève description:

Travaux d'entretien ponctuel des voiries départementales et communales de l'Aube au «point à temps automatique» — lot 1: secteur de Bar-sur-Seine, — lot 2: secteur de Brienne-le-Château, — lot 3: secteur d'Ervy-le-Châtel, — lot 4: secteur de Nogent-sur-seine, — lot 5: secteur de Troyes. — accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 — l'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020. Il ne s'agit pas de marchés renouvelables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes Département de l'Aube/Communes de l'Aube — coordonnateur: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Date de début: 2017-03-29 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014517
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Ces date et heure sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien ponctuel des voiries départementales et communales de l'Aube au «point à temps automatique»

— lot 1: secteur de Bar-sur-Seine,

— lot 2: secteur de Brienne-le-Château,

— lot 3: secteur d'Ervy-le-Châtel,

— lot 4: secteur de Nogent-sur-seine,

— lot 5: secteur de Troyes.

— accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016

— l'avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.

Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020. Il ne s'agit pas de marchés renouvelables.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur de Bar-sur-Seine
Numéro du lot: 01
Brève description:

Exécution d'un enduit monocouche au point à temps automatique et élimination des rejets de granulats: 20 000 m² / an.

L'estimation indiquée ci-dessous est annuelle.

Valeur estimée hors TVA: 41 100 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Secteur de Brienne-le-Château
Numéro du lot: 02
Brève description:

Exécution d'un enduit monocouche au point à temps automatique et élimination des rejets de granulats: 25 000 m² / an. L'estimation indiquée ci-dessous est annuelle.

Valeur estimée hors TVA: 51 550 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre la date de sa notification et le 31.12.2017 reconductible 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Secteur d'Ervy-le-Châtel
Numéro du lot: 03
Brève description:

Exécution d'un enduit en monocouche au point à temps automatique et élimination des rejets de granulats: 21 500 m² / an. L'estimation indiquée ci-dessous est annuelle.

Valeur estimée hors TVA: 44 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Nogent-sur-Seine
Numéro du lot: 04
Brève description:

Exécution d'un enduit monocouche au point à temps automatique et élimination des rejets de granulats: 12 500 m² / an. L'estimation indiquée ci-dessous est annuelle.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre la date de sa notification et le 31.12. 2017 reconductible 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Secteur de Troyes
Numéro du lot: 05
Brève description:

Exécution d'un enduit monocouche au point à temps automatique et élimination des rejets de granulats: 12 000 m² / an. L'estimation indiquée ci-dessous est annuelle.

Valeur estimée hors TVA: 25 850 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de Bar-sur-Seine.

Secteur de Brienne-le-Château.

Secteur d'Ervy-le-Châtel.

Secteur de Nogent-sur-Seine.

Secteur de Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/dayformulaires-declaration-candidat.fr — peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire), le ou les lots auxquels le candidat souhaite soumissionner, l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le DC1) avec, en annexe ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— la copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles,

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires, le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire: la copie du(des) jugement(s),

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exiges: sans objet. Modalités de paiement et de financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 %, financement sur le budget propre de chaque membre du groupement. Facturation en ligne acceptée. Pas de financement européen. L'exécution des accords-cadres n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux utilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mobilisés
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de l'Aube
Commune postale: Territoire-du-Département-de-l'Aube
Pays: Aube 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 29.3.2017 — les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de trois (3) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 13 du règlement de la consultation, pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour 4 ou 5 lots, est classé premier sur les 4 ou 5 lots — modalités d'obtention des documents de la consultation: avant le 13.2.2017 à 16 heures, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 16d0099 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au 03.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr, les documents de la consultation sont gratuits — modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département — unité monétaire retenue par le groupement de commandes: EURO — forme juridique de l'attributaire de chaque accord-cadre: chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire — service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tel: +33 325 42 52 30 — fax: +33 32542 52 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 010-014517 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien ponctuel des voiries départementales et communales de l'aube au «Point à temps automatique» — lot 1: secteur de Bar-sur-Seine, — lot 2: secteur de Brienne-le-Château, — lot 3: secteur d'Ervy-le-Châtel, — lot 4: secteur de Nogent-sur-Seine, — lot 5: secteur de Troyes. — accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum Passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Valeur totale du marché: 156 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153706
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-014517
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 13.4.2017. Ils sont consultables dans les locaux du Département de l'aube — direction des Routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube - Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Tél. +33 325425230 Fax: +33 325425233 — courriel: marche@aube.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien ponctuel des voiries départementales et communales de l'aube au «Point à temps automatique»

— lot 4: secteur de Nogent-sur-Seine,

— accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum

Passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Exécution d'un enduit monocouche au point à temps automatique et élimination des rejets de granulats:…

… 20 000 m2 / an.

… 25 000 m2 / an.

Exécution d'un enduit en monocouche au point à temps automatique et élimination des rejets de granulats: 21 500 m2 / an.

Exécution d'un enduit monocouche au point à temps automatique et élimination des rejets de granulats: 12…

… 500 m2 / an.

… 000 m2 / an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
2017-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Territoire-de-l'Aube

Référence
Informations complémentaires

Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Tél. +33 325425230 Fax: +33 325425233 — courriel: marche@aube.fr.

Source: OJS 2017/S 080-153706 (2017-04-21)

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