Travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux — 9 lots

Commune de Massy

Appel d'offres ouvert selon les articles 25-I.1; 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction, comprenant des prestations de maintenance préventive, traitées à prix forfaitaires pour les lots 8 et 9. Les divers travaux seront notifiés à l'entrepreneur par le maître d'oeuvre au fur et à mesure des besoins à l'aide de bons de commande valant ordres de service. Ces ordres de service définiront la nature du travail, le montant, le lieu d'exécution et le délai maximal de réalisation de la commande ou une urgence particulière. Les marchés des lots 1 à 9 sont constitués d'une tranche ferme pour les bâtiments opérationnels. Le lot nº 8 (couverture/étanchéité)comporte 5 tranches optionnelles pour des bâtiments à livrer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: T17041
Brève description: Appel d'offres ouvert selon les articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000091
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

— qualibat 2111-2151-6311-4111: pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent, — en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre / maçonnerie / plâtrerie / carrelage / cloisons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne: fondations — béton — maçonnerie planchers — dallages — enduits — pierres canalisations enterrées, tous travaux préliminaires: démolition, terrassement? dallages béton avec tous types de finition de surfaces, en dalles de ciment, pierre ... Carrelage sur sols, murs et escaliers — faïence.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— qualibat 2111-2151-6311-4111: pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent,

— en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion.

Intitulé du lot: Plomberie / sanitaires / chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend des travaux de plomberie — installations sanitaires, travaux de robinetterie, accessoires, raccordements d'installation à la mise à la terre travaux de chauffage: chaudière / radiateur et convecteur/fumisterie? travaux de ventilation.

Informations complémentaires:

Qualibat 5111-5121. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Vitrerie / menuiseries extérieures PVC et aluminium / métallerie / serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne tous types de vitres, de miroiterie, de menuiserie extérieures PVC et aluminium, de menuiseries métalliques/main-courante/rampes/persiennes?

Informations complémentaires:

— qualibat 3521 - 3531 - 3541 - 4411. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Fermeture / occultation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne les stores et fermetures diverses: volets roulants, rideaux, stores intérieurs, brise soleil, bâche.

Intitulé du lot: Électricité courant faible / courant fort
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne: électricité — courants faibles / courants forts et divers travaux: interphonie / fibre optique / panneaux rayonnants / alarme incendie/ chauffage électrique.

Informations complémentaires:

— Qualifelec E1-E2-E3. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Peintures intérieures / revêtements de sol
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot comprend des travaux de peinture — enduit — revêtements muraux collés ou tendus, revêtement de sol minces, moquettes?

Informations complémentaires:

— qualibat 6111. Pour ce certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Faux plafonds / isolation / cloisons sèches
Numéro du lot: 7
Brève description:

Sont concernés tous type de faux plafonds, d'isolation (dispositifs acoustiques), de cloisons?

Informations complémentaires:

— en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de: 10 heures de travail par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées.

Intitulé du lot: Couverture / étanchéité, incluant l'entretien récurrent des toitures, gouttières et chéneaux
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les travaux pour ce lot sont: étanchéité en produits bitumineux et en asphalte étanchéité par membranes couverture en toutes natures, tous ouvrages de zinguerie, travaux sur descentes d'eaux pluviales, chéneaux? Entretien récurrent des toitures, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux.

Informations complémentaires:

— qualibat 3211-3292. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Intitulé du lot: Menuiseries bois, incluant l'entretien récurrent des cloisons mobiles
Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux d'installation de brises vues / persiennes/ volets extérieurs / stores extérieurs/ parquets / blocs portes? Entretien récurrent de murs-cloisons mobiles.

Informations complémentaires:

— qualibat 3552 - 4341. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info. Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats. Au sens du droit national, le lot nº 8 comporte 5 tranches optionnelles pour des bâtiments à livrer. Au sens du droit communautaire, le marché est renouvelable annuellement et expressément 3 fois dans la limite de 4 ans. Les marchés de chaque lot sont conclus à dater de l'expiration des marchés actuellement en cours, pour une durée allant jusqu'au 1.4.2019. À dater du 1.4.2019, les 9 lots sont reconductibles expressément 3 fois par périodes successives d'un an, soit jusqu'au 31.3.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 001-000091 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert selon les articles 25-I.1º; 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Il s'agit de travaux d'entretien et travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux y compris dans les logements de fonction, comprenant des prestations de maintenance préventive, traitées à prix forfaitaires pour les lots 8 et 9. Les divers travaux seront notifiés à l'entrepreneur par le maître d'oeuvre au fur et à mesure des besoins à l'aide de bons de commande valant ordres de service. Ces ordres de service définiront la nature du travail, le montant, le lieu d'exécution et le délai maximal de réalisation de la commande ou une urgence particulière. Les marchés des lots 1 à 9 sont constitués d'une tranche ferme pour les bâtiments opérationnels. Le lot nº 8 (couverture / étanc

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284114
Se réfère à l'avis: 2018/S 001-000091
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

— Qualibat 2111-2151-6311-4111: Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent, — en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre / Maçonnerie / Plâtrerie / Carrelage / Cloisons
Brève description:

Ce lot concerne: fondations — Béton — Maçonnerie planchers — Dallages — Enduits — Pierres canalisations enterrées, tous travaux préliminaires: démolition, terrassement, dallages béton avec tous types de finition de surfaces, en dalles de ciment, pierre ... Carrelage sur sols, murs et escaliers — faïence

Informations complémentaires:

— Qualibat 2111-2151-6311-4111: Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent,

— en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion

Intitulé du lot: Plomberie / Sanitaires / Chauffage
Brève description:

Ce lot comprend des travaux de plomberie — Installations sanitaires, travaux de robinetterie, accessoires, raccordements d'installation à la mise à la terre travaux de chauffage: chaudière / radiateur et convecteur / fumisterie, travaux de ventilation

Informations complémentaires:

Qualibat 5111-5121. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Intitulé du lot: Vitrerie / Menuiseries extérieures Pvc et aluminium / Métallerie / Serrurerie
Brève description:

Ce lot concerne tous types de vitres, de miroiterie, de menuiserie extérieures Pvc et aluminium, de menuiseries métalliques / main-courante / rampes / persiennes.

Informations complémentaires:

— Qualibat 3521 - 3531 - 3541 - 4411. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Intitulé du lot: Fermeture / Occultation
Brève description:

Ce lot concerne les stores et fermetures diverses: volets roulants, rideaux, stores intérieurs, brise soleil, bâche

Intitulé du lot: Electricité courant faible / courant fort
Brève description:

Ce lot concerne: Electricité — Courants faibles / courants forts et Divers travaux: interphonie / fibre optique / panneaux rayonnants / alarme incendie/ chauffage électrique

Informations complémentaires:

— Qualifelec E1-E2-E3.Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Intitulé du lot: Peintures intérieures / Revêtements de sol
Brève description:

Ce lot comprend des travaux de peinture — Enduit — Revêtements muraux collés ou tendus, revêtement de sol minces, moquettes.

Informations complémentaires:

— Qualibat 6111. Pour ce certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent,

— En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion

Intitulé du lot: Faux plafonds / Isolation / Cloisons sèches
Brève description:

Sont concernés tous type de faux plafonds, d'isolation (dispositifs acoustiques), de cloisons.

Informations complémentaires:

— En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de: 10 heures de travail par tranche de 10 000 EUR (HT) de prestations facturées

Intitulé du lot: Couverture / Etanchéité, incluant l'entretien récurrent des toitures, gouttières et chéneaux
Brève description:

Les travaux pour ce lot sont: étanchéité en produits bitumineux et en asphalte étanchéité par membranes couverture en toutes natures, tous ouvrages de zinguerie, travaux sur descentes d'eaux pluviales, chéneaux. Entretien récurrent des toitures, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux

Informations complémentaires:

— Qualibat 3211-3292.pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Brève description:

Travaux d'installation de brises vues / persiennes/ volets extérieurs / stores extérieurs/ parquets / blocs portes. Entretien récurrent de murs-cloisons mobiles

Informations complémentaires:

— Qualibat 3552 - 4341.pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les montants précisés sur le présent avis sont des estimations annuelles. Pour les lots 8 et 9, il y a en sus une part forfaitaire pour la maintenance préventive (lot 8: 40 087,48 EUR (HT) pour la tranche ferme et 2 130,30 EUR (HT) pour la tranche optionnelle / lot 9: 1 246,08 EUR (HT), montants annuels). L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'au 1.4.2019. A partir de cette date, il est reconductible expressément par périodes d'un an jusqu'au 31.3.2022. Les lots 3 et 6 ont été classés sans suite au motif de l'intérêt général. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours: S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 125-284114 (2018-06-28)

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