Travaux d'entretien et de réparations dans divers groupes de logements gérés par Terre d'Opale Habitat

Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat

Travaux d'entretien et de réparations dans divers groupes de logements gérés par Terre d'Opale Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Leon Bonte

Qui ?

• Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Quantité ou étendue:

Les marchés seront conclus pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.18 et pourront être renouvelés, par reconduction expresse, pour une période d'un an, sans que leur validité ne puisse aller au-delà du 31.12.2019. Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie — CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367607
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.10.2017. Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de réparations dans divers groupes de logements gérés par Terre d'Opale Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 3: Couverture
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 8: Bardage
Numéro de référence: MAR578/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 110 à 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Prix unitaires, révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonctionnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mme Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://terredopalehabitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR578/1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.10.2017.

Dossier de consultation gratuit.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542424 📞
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 179-367607 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office Public de l'Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-052119
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-367607
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le lot nº 8 a été déclaré infructueux. Montant du marché: accord-cadre avec bons de commande, sans mini ni maxi. Dates de notification: 15.1.2018. La consultation du contrat peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Qualité de service (20)
3. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Nom: Sarl Leon Bonte
Adresse postale: 275 rue Louis Bréguet
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.elb@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Source: OJS 2018/S 024-052119 (2018-02-01)

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