Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux

Ville de Fécamp

Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux de la ville de Fécamp et du centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-13 Avis de marché
2017-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 17S0004
Brève description:
Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux de la ville de Fécamp et du centre communal d'action sociale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-060907
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Accords-Cadres à bons de commande lancés pour une période allant de leur notification jusqu'au 31.12.2017. Ces marchés seront renouvelables 2 fois chaque année civile (années 2018 et 2019) par tacite reconduction. Lot nº 1: Menuiserie Ville de Fécamp montant maximum: 250 000 EUR TTC CCAS montant maximum: 150 000 EUR TTC. Lot nº 2: Peinture Ville de Fécamp montant maximum: 250 000 EUR TTC CCAS montant maximum: 200 000 EUR TTC. Lot nº 3: Plomberie Ville de Fécamp montant maximum: 250 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 150 000 EUR TTC. Lot nº 4: Électricité Ville de Fécamp montant maximum: 250 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 150 000 EUR TTC. Lot nº 5: Métallerie Ville de Fécamp montant maximum: 170 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 80 000 EUR TTC. Lot nº 6: Stores et rideaux Ville de Fécamp montant maximum: 110 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 110 000 EUR TTC. Lot nº 7: Maçonnerie Ville de Fécamp: montant maximum: 250 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 200 000 EUR TTC. Lot nº 8: Clôtures et portails Ville de Fécamp montant maximum: 150 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 50 000 EUR TTC. Les marchés font l'objet d'un groupement de commande: ville de Fécamp et le centre communal d'action sociale le financement est assuré sur fonds propres. Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif). Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. Modalités d'obtention du dossier 1) Sous forme de support papier Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la ville de Fécamp: 1 place du Général Leclerc — BP 178 76404 Fécamp Cedex Téléphone: 02.35.10.60.49 courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr 2) Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Remise des offres: Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé. Adresse postale de réception ou de dépôt: Ville de Fécamp Service de la commande publique 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fécamp Cedex Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de menuiserie.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements: 2.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de peinture.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de plomberie.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'électricité.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de métallerie.
Intitulé du lot: Stores et rideaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux concernant l'installation ou l'entretien de stores et rideaux.
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de maçonnerie.
Intitulé du lot: Clôtures et portails
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux d'installation et d'entretien de clôtures et portails.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 — dernière version entièrement complété et signé ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Imprimé Dc2 — dernière version entièrement complété ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat précisant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,
— les attestations d'assurances en cours de validité,
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mobilisés pour la réalisation des travaux,
— un dossier de références détaillées sur des prestations les plus représentatives au regard de l'objet de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
— une déclaration indiquant les moyens humains de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: fr232 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Téléphone: +33 235106049 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019.
Accords-Cadres à bons de commande lancés pour une période allant de leur notification jusqu'au 31.12.2017. Ces marchés seront renouvelables 2 fois chaque année civile (années 2018 et 2019) par tacite reconduction.
Lot nº 1: Menuiserie Ville de Fécamp montant maximum: 250 000 EUR TTC CCAS montant maximum: 150 000 EUR TTC.
Lot nº 2: Peinture Ville de Fécamp montant maximum: 250 000 EUR TTC CCAS montant maximum: 200 000 EUR TTC.
Lot nº 3: Plomberie Ville de Fécamp montant maximum: 250 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 150 000 EUR TTC.
Lot nº 4: Électricité Ville de Fécamp montant maximum: 250 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 150 000 EUR TTC.
Lot nº 5: Métallerie Ville de Fécamp montant maximum: 170 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 80 000 EUR TTC.
Lot nº 6: Stores et rideaux Ville de Fécamp montant maximum: 110 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 110 000 EUR TTC.
Lot nº 7: Maçonnerie Ville de Fécamp: montant maximum: 250 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 200 000 EUR TTC.
Lot nº 8: Clôtures et portails Ville de Fécamp montant maximum: 150 000 EUR TTC CCAS: montant maximum: 50 000 EUR TTC.
Les marchés font l'objet d'un groupement de commande: ville de Fécamp et le centre communal d'action sociale le financement est assuré sur fonds propres.
Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif).
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.
Modalités d'obtention du dossier
1) Sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la ville de Fécamp:
1 place du Général Leclerc — BP 178
76404 Fécamp Cedex
Téléphone: 02.35.10.60.49
2)
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:
Remise des offres:
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.
Adresse postale de réception ou de dépôt:
Ville de Fécamp
Service de la commande publique
1 place du Général Leclerc
BP 178
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative);
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative);
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— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2017/S 034-060907 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communaux de la Ville de Fécamp et du Centre communal d'action Sociale.
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc - BP 178

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265236
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-060907
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'installation ou d'entretien de stores et rideaux.
Travaux d'installation ou d'entretien de clôtures et portails.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention après la réception du bon de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour une urgence non programmée
Valeur technique de l'offre jugée sur mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
2017-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen — sis 53 avenue Flaubert — 76000 Rouen. Tél: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2017/S 130-265236 (2017-07-06)
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