Travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie communale

Mairie d'Arpajon

Travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Essonne TP

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 201706
Brève description: Travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie communale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029120
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal fixé à 300 000 EUR HT par an. La visite de la commune est libre et fortement recommandée. Elle ne fait pas l'objet d'une remise d'attestation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats sur les éléments de l'offre et le prix. La procédure de négociation se déroulera, le cas échéant, en 2 phases.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2017. Sa durée totale ne peut excéder 3 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit au 1

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal fixé à 300 000 EUR HT par an.

La visite de la commune est libre et fortement recommandée. Elle ne fait pas l'objet d'une remise d'attestation.

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 premiers candidats sur les éléments de l'offre et le prix. La procédure de négociation se déroulera, le cas échéant, en 2 phases.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arpajon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filbien Paule
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 018-029120 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182390
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029120
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Au vu des 3 DQE confondus, le candidat essonne tp présente une offre à hauteur de 223 544.34 euros (H.T.). Pour mémoire, Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal fixé à 300 000 euros HT par an. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché

Au vu des 3 DQE confondus, le candidat essonne tp présente une offre à hauteur de 223 544.34 euros (H.T.).

Pour mémoire, Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal fixé à 300 000 euros HT par an. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Les pièces contractuelles ont été signées le 02/05/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles l551-1 et r551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (l551-13 à l551-23 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte;

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles r421-1 à r421-7 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 093-182390 (2017-05-11)

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