Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux — lot 10

Ville de Neuilly-sur-Seine

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine — lot 10: travaux sur les installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation, désenfumage et extraction d'air vicié des bâtiments communaux. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application 25-i 1°, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants pour chaque période d'exécution, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: Minimum: 0 EUR HT — maximum: 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPE maintenance

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2017-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264871&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254053&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066408
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application 25-I 1°, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le contrat prendra effet à compter de sa notification, pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2017.

Description des renouvellements:

Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an. Il pourra également être reconduit pour une période de 1 an en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Les modalités de reconduction sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.

Le candidat devra produire la DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La DC2 devra être accompagnée des documents suivants:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat 5432: conduits aérauliques (technicité confirmée). Les opérateurs économiques pourront fournir la preuve de leurs qualifications par tout moyen de preuve équivalent,

— Qualibat 5412: climatisation (technicité confirmée) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés). Les opérateurs économiques pourront fournir la preuve de leurs qualifications par tout moyen de preuve équivalent,

— Qualibat 5312: installations thermiques (technicité confirmée) (mention: patrimoine bâti). Les opérateurs économiques pourront fournir la preuve de leurs qualifications par tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique par le biais de sa plateforme de dématérialisation Maximilien.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Neuilly-sur-Seine.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264871&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4ème étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: À l'attention de M. Guillaume Croyal
Téléphone: +33 140888996 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254053&orgAcronyme=b4a 🌏
Point de contact: Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de juin 2020.

A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B) Pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Catherine Coutaud ou Séverine Hervé) de la direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, 4

C) Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 037-066408 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-117
Brève description:

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine -lot 10: travaux sur les installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation, désenfumage et extraction d'air vicié des bâtiments communaux.

Valeur totale du marché: 10 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239675
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066408
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

1/ L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 17-24304 publié le 20.2.2017). 2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 6.6.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — Direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadres à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Ces prestations seront comprises dans les limites financières suivantes, pour chaque période d'exécution du contrat:

Montant minimum: 0 EUR HT; montant maximum: 200 000 EUR HT.

L'accord-cadre a pris effet à compter de sa notification, intervenue le 6.6.2017, pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2017.

Description des options:

Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois. Le marché pourra également être reconduit pour une période d'un an en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur acceptait de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique, par le biais de son profil acheteur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

1/ L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 17-24304 publié le 20.2.2017).

2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 6.6.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — Direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2017/S 119-239675 (2017-06-19)

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