Travaux d'entretien et de grosses réparations dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 2 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs au marchés publics. Accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, valable de la notification jusqu'au 5.5.2018 reconductible expressément 3 fois, par période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martel Henri et fils SARL Serrurerie Martel
• Med-Besombes
• Probaie
• SARL Bras Turlan

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Numéro de référence: 17S0086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services techniques - Direction des services administratifs - Bureau des marchés - route du Monastère - CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248563
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur) à l'adresse indiquée ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Serrurerie — menuiserie métallique — clôture
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ne pas tenir compte du délai de 12 mois mentionné ci-dessus.Le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 5.5.2018. Il pourra être renouvelable 3 fois par décision du coordonnateur du groupement, pour une période d'un an.

Intitulé du lot: Occultations
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Ne pas tenir compte du délai de 12 mois mentionné ci-dessus. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 5.5.2018. Il pourra être renouvelable 3 fois par décision du coordonnateur du groupement, pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimum exigé (chiffre d'affaires moyen relatif aux prestations objet du marché des 3 dernières années) doit être égal à 20 % du montant estimé du lot.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (grille de référence du Maître d'ouvrage ci-jointe),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les travaux pourront être réalisés sur ou à proximité de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux en sous-section 4). Le candidat devra fournir les attestations de compétence ainsi que le certificat d'aptitude des opérateurs et des encadrants, en cours de validité amenés à travailler sur ces chantiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sont exigés au minimum:

— une liste de trois références de moins de 5 ans pour des prestations similaires et les certificats de capacités de maître d'ouvrage correspondant à ces références,

— pour le personnel d'exécution:

— effectif minimum du personnel d'exécution requis de l'entreprise pour des prestations relatives à l'objet du marché:

Pour le Lot 1 serrurerie — menuiserie métallique — clôture: 4.

Pour le Lot 2 occultations: 3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Aveyron
Adresse postale: ZA de Bel Air, rue de la Sauvegarde, BP 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron
Commune postale: Salles-la-Source
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte «Centre Jean-Henri Fabre de Saint Léons en Lévezou»
Commune postale: Saint-Léons
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Pôle des services techniques — direction du patrimoine départemental — route du Monastère — CS 10024
Téléphone: +33 565593460 📞
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr 📧
Fax: +33 565593452 📠
Adresse postale: Pôle des services techniques — direction des services administratifs — bureau des Marchés — oute du Monastère — CS 10024

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 123-248563 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4006349.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des services techniques — direction des services administratifs — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499674
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-248563
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte «Centre Jean-Henri Fabre de Saint-Léons en Lévezou»

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: Après la signature du marché:

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 241-499674 (2017-12-12)

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