Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de la Ville de Bayonne et de son CCAS

Commune de Bayonne

Le présent accord-cadre, passé en groupement de commande, concerne 9 lots et a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine immobilier de la Ville de Bayonne et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17DPI06
Brève description:
Le présent accord-cadre, passé en groupement de commande, concerne 9 lots et a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine immobilier de la Ville de Bayonne et de son CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: M. Jean-René Etchegaray, 1 avenue Maréchal Leclerc, service des marchés publics
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17918&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195247
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de maçonnerie et de carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre fait l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de menuiserie bois.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie, faïence, faux plafond
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de plâtrerie, de faïence et faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'installation électrique.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ravalement, peinture, revêtements muraux
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de ravalement, de peinture et de revêtement muraux.
Intitulé du lot: Miroiterie, menuiserie aluminium
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de miroiterie et de menuiseries aluminium.
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de revêtements de sols.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente bois, couverture zinguerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de charpente bois et de couverture zinguerie.
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera fait l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux d'étanchéité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 30 place des Gascons
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17918&orgAcronyme=i0r 🌏
Courrier électronique: ccas@bayonne.fr 📧
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Il est prévu une clause d'insertion sociale pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9 et 10 dont les conditions sont énoncées dans le cahier des clauses particulières.
En complément au IV.1.3, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-195247 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, passé en groupement de commande, concerne 9 lots et a pour objet les travaux d'entretien et d'aménagement du patrimoine immobilier de la ville de Bayonne et de son CCAS.
Valeur totale du marché: 1 356 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Jean-René Etchegaray — 1 avenue Maréchal Leclerc — Service des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470168
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195247
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
L'accord-cadre concerne 9 lots mais 2 lots (3, 9) ont été déclarés sans suite et relancés. En ce qui concerne le lot 11, aucune proposition n'a été remise. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, et donnera lieu à l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois avec 2 périodes de reconduction de 12 mois chacune, soit une durée maximale toutes périodes confondues de 36 mois. Les montants donnés par lot sont des montants annuels estimatifs.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour travaux très urgent
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Courrier électronique: ccas@bayonne.fr 📧
Source: OJS 2017/S 226-470168 (2017-11-22)