Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux

Commune de Viry-Châtillon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un pouvoir adjudicateur avec un minimum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Ordre de grandeur total estimé du marché: 3 000 000 EUR HT correspondant au cumul de tous les lots (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus et périodes de reconductions éventuelles). Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: Stb2917
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un pouvoir adjudicateur avec un minimum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Ordre de grandeur total estimé du marché: 3 000 000 EUR HT correspondant au cumul de tous les lots (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus et périodes de reconductions éventuelles). Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de réseau de conduites 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'application de revêtements de protection 📦
Installation de volets 📦
Serrurerie 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Chatillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502011
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Le présent appel d'offres ouvert est décomposé en 14 lots attribués en marchés séparés. Les marchés sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus, — du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, — du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus. La durée totale estimée de chaque marché est de 45 mois. Forme juridique en cas de groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ordre de grandeur total estimé du marché: 3 000 000 EUR HT correspondant au cumul de tous les lots (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus et périodes de reconductions éventuelles). Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel en EUR HT: 5 000,

— montant maximum annuel en EUR HT: pas de montant maximum.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus,

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture — zinguerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 6
Brève description: — montant minimum annuel en EUR HT: 3 000,
Intitulé du lot: Plâtrerie — carrelage — faux-plafonds — cloisons sèches
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peinture — revêtements de sols — traitement des façades
Numéro du lot: 8
Brève description: — montant minimum annuel en EUR HT: 15 000,
Intitulé du lot: Occultation
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Signalétique intérieure et extérieure
Numéro du lot: 11
Brève description: — montant minimum annuel en EUR HT: 500,
Intitulé du lot: Menuiserie Alu PVC
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Alarmes — courant faible
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon

Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1,

— lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2,

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Situation économique et financière:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel…

… général sur 3 ans.,

… spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (voir article 14 du règlement de consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: direction des services techniques — Thierry Girard
Adresse postale: Centre technique municipal, 20 avenue André Malraux
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169121518 📞
Courrier électronique: t.girard@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169121699 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics
Téléphone: +33 169126122 📞
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Informations complémentaires

— du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus,

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

La durée totale estimée de chaque marché est de 45 mois. Forme juridique en cas de groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2017/S 242-502011 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un pouvoir adjudicateur avec un minimum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Ordre de grandeur total estimé du marché: 3 000 000 EUR HT correspondant au cumul de tous les lots (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 inclus et périodes de reconductions éventuelles). Il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212708
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-502011
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chaque lot ne sont que des estimations. Lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 12, 13: Montant minimum annuel en EUR HT : 5 000 - montant maximum annuel en EUR HT : Pas de montant maximum. Lots 6 et 10: Montant minimum annuel en EUR HT : 3 000 - montant maximum annuel en EUR HT : Pas de montant maximum. Lot 8: Montant minimum annuel en EUR HT : 15 000 - montant maximum annuel en EUR HT : Pas de montant maximum. Les lots 9, 11 et 14 ont été déclarés sans suite (insuffisance de concurrence). Les accords-cadres relatifs à chaque lot sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 3112/2018 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus, du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: - montant minimum annuel en EUR HT: 5 000 - montant maximum annuel en EUR HT: Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Gros œuvre
Brève description:

Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: - montant minimum annuel en euro(s) Ht: 5 000.00 - montant maximum annuel en euro(s) Ht: Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Etanchéité
Couverture - zinguerie
Brève description:

Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: - montant minimum annuel en euro(s) Ht: 3 000.00 - montant maximum annuel en euro(s) Ht: Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Plâtrerie- carrelage - faux-Plafonds - cloisons sèches
Peinture - revêtements de sols - traitement des façades
Brève description:

Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: - montant minimum annuel en euro(s) Ht:…

… 15 000.00 - montant maximum annuel en euro(s) Ht: Pas de montant maximum.

… 500.00 - montant maximum annuel en euro(s) Ht: Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Menuiserie Alu Pvc
Electricité
Alarmes - courant faible
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon 91170 Viry-Chatillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅
2018-04-16 📅
2018-04-13 📅
2018-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et /ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 094-212708 (2018-05-17)

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