Travaux d'entretien du patrimoine communal

Ville de Noisy-le-Grand

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine communal. Il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande pour chacun des neuf lots qui le composent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2017-013
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine communal. Il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande pour chacun des neuf lots qui le composent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Travaux de vitrerie 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 145925815 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k-61k_EWpQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k-61k_EWpQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095494
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les seuils des lots du marché sont fixés comme suit: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants annuels estimatifs pour le lot concerné sont les suivants: 375 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'électricité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'un an sans que la durée totale du marché dépasse 4 ans.
Informations complémentaires:
Les seuils des lots du marché sont fixés comme suit: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants annuels estimatifs pour le lot concerné sont les suivants: 375 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de vitrerie et de miroiterie.
Informations complémentaires:
Les seuils des lots du marché sont fixés comme suit: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants annuels estimatifs pour le lot concerné sont les suivants: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de serrurerie et métallerie.
Informations complémentaires:
Les seuils des lots du marché sont fixés comme suit: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants annuels estimatifs pour le lot concerné sont les suivants: 320 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'étanchéification.
Informations complémentaires:
Les seuils des lots du marché sont fixés comme suit: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants annuels estimatifs pour le lot concerné sont les suivants: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de plafonds suspendus.
Informations complémentaires:
Les seuils des lots du marché sont fixés comme suit: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants annuels estimatifs pour le lot concerné sont les suivants: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de revêtement de sols souples.
Informations complémentaires:
Les seuils des lots du marché sont fixés comme suit: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants annuels estimatifs pour le lot concerné sont les suivants: 162 500 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de peintures intérieures et extérieures.
Informations complémentaires:
Les seuils des lots du marché sont fixés comme suit: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants annuels estimatifs pour le lot concerné sont les suivants: 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de plomberie, gaz et chauffage.
Informations complémentaires:
Les seuils des lots du marché sont fixés comme suit: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les montants annuels estimatifs pour le lot concerné sont les suivants: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures PVC et aluminium.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Détail à l'article 6.1.1 du règlement de consultation.
1. Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Détail à l'article 6.1.1 du règlement de consultation.
1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.
2. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
4. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. article 8.2 du règlement de la consultation et cadre de réponse)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (cf. article 8.2 du règlement de la consultation et cadre de réponse)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 93160, Noisy-le-Grand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k-61k_EWpQ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k-61k_EWpQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Noisy-le-Grand
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://noisylegrand.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Aucune visite de site n'est prévue.
Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Acomptes: cf. Artciel 4.1 du CCAP.
Avance: cf. Article 4.2 du CCAP.
Retenue de garantie: cf. Article 4.3 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014 (no358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2017/S 052-095494 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1518017.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345009
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095494
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les seuils des lots du marché sont fixés comme suit: sans minimum ni maximum. Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
2017-06-08 📅
2017-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 93160 Noisy-le-Grand

Référence
Informations complémentaires
Les seuils des lots du marché sont fixés comme suit: sans minimum ni maximum.
Lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative;
À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-Et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (n
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-Le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: hôtel de ville — place de la Libération — BP 49
Source: OJS 2017/S 168-345009 (2017-08-31)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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