Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est à prix mixte avec une partie à montant global et forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaire sur bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux et interventions nécessaires au maintien en état, en conformité, ainsi qu'à l'amélioration technique et énergétique des installations électriques par rénovation ponctuelle ou complète (travaux d'entretien, mise à disposition d'une astreinte, la mise en conformité, renouvellement d'équipements électriques, l'ensemble des études techniques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2017-41
Brève description:
Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est à prix mixte avec une partie à montant global et forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaire sur bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux et interventions nécessaires au maintien en état, en conformité, ainsi qu'à l'amélioration technique et énergétique des installations électriques par rénovation ponctuelle ou complète (travaux d'entretien, mise à disposition d'une astreinte, la mise en conformité, renouvellement d'équipements électriques, l'ensemble des études techniques).
Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est à prix mixte avec une partie à montant global et forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaire sur bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux et interventions nécessaires au maintien en état, en conformité, ainsi qu'à l'amélioration technique et énergétique des installations électriques par rénovation ponctuelle ou complète (travaux d'entretien, mise à disposition d'une astreinte, la mise en conformité, renouvellement d'équipements électriques, l'ensemble des études techniques).
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-311981
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-41
Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de DEFACTO, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris la Défense Cedex
Attention en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr.
L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande.
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour manhattan, 5/7 place de l'Iris, 92095 Paris la défense Cedex,
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Attention pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «achatpublic.com» en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-41
Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de DEFACTO, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris la Défense Cedex
Attention en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr.
L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande.
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour manhattan, 5/7 place de l'Iris, 92095 Paris la défense Cedex,
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Attention pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «achatpublic.com» en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux et interventions nécessaires au maintien en état, en conformité, ainsi qu'à l'amélioration technique et énergétique des installations électriques par rénovation ponctuelle ou complète.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an.
Description des options:
Le présent marché étant reconductible, la reconduction est considérée comme une option au sens du droit communautaire. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.I.7° du décret n
Le présent marché étant reconductible, la reconduction est considérée comme une option au sens du droit communautaire. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.I.7° du décret n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,
— déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé;
— une habilitation du signataire du marché à engager la société,
— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global réalisé et d'autre part le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un seuil minimum de 3 000 000 d'EUR est demandé pour le chiffre d'affaires,
— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— oles certificats de qualifications par références équivalentes et/ou attestations professionnelles relatifs aux domaines suivants.
Habilitation électricité EM 4 ou équivalent.
Qualifelec éclairage public ME4 TN4 HT ou équivalent.
Qualifelec courant faible CF2 ou équivalent.
Qualifelec travaux divers E3 C4 ou équivalent.
Qualifelec maintenance MIE1/MIE2 ou équivalent.
Il est précisé que la preuve de la capacité peut être apportée par tous moyens.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter à de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-41
Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de DEFACTO, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris la Défense Cedex
Attention en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr.
Attention en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr.
L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande.
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour manhattan, 5/7 place de l'Iris, 92095 Paris la défense Cedex,
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Attention pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «achatpublic.com» en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Attention pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «achatpublic.com» en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 151-311981 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2017-11-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: tour Manhattan, 5-6 place de l'Iris
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474590
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-311981
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à prix mixte, avec une partie à montant global et forfaitaire, et une partie à prix unitaire sur bon de commande.
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
La reconduction étant considérée comme une option au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend une option relative à une reconduction de 2 fois par période de 1 an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret n
La reconduction étant considérée comme une option au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend une option relative à une reconduction de 2 fois par période de 1 an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7° du décret n
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2017/S 228-474590 (2017-11-24)