Travaux d'entretien des peintures en extérieurs et locaux communs du patrimoine de Mayenne Habitat

Mayenne Habitat

Travaux d'entretien des peintures en extérieurs et locaux communs du patrimoine de Mayenne Habitat. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes. Sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Durand
• LUCAS

Qui ?

• Mayenne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux, CS 62039
Code postal: 53 020
Commune postale: Laval Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: bechu.m@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 253545556 📞
Fax: +33 249740740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412472
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des peintures en extérieurs et locaux communs du patrimoine de Mayenne Habitat. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes. Sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1: nord — mayenne
Brève description: Secteur géographique Nord — mayenne.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: centre — mayenne
Brève description: Secteur géographique: Centre — mayenne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3: sud mayenne
Brève description: Secteur géographique: sud mayenne.
Numéro de référence: 17MP54
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (formulaire DC1);

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— b) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir.

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— capacités professionnelles:

— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise au cours de 3 dernières années.

Situation économique et financière:

— capacités financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— capacités techniques:

— présentation d'une liste de références de fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité de la personne publique ou privée pour le compte de laquelle les fournitures ont été livrées, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une copie du certificat de qualification professionnelle QUALIBAT (Peinture — ravalement) 6112 (technicité confirmée) avec une tranche de classification EFF 2 minimum.

Les références mentionnées par le candidat doivent attester de la compétence de l'entreprise à exécuter des fournitures de MÊME NATURE et de MÊME IMPORTANCE que celles demandées par Mayenne Habitat.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser le marché pour lequel elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.

Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué:

— soit à une entreprise individuelle,

— soit à des entreprises groupées.

En cas de groupement, la forme retenue par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction patrimoine et marchés, Service des marchés
Adresse Internet: www.mayenne-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17MP54

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44 041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44041
Marché renouvelable
Juin 2021.
Source: OJS 2017/S 200-412472 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-521364
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-412472
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes. Chaque accord cadre est sans minimum ni maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Mayenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l’offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Nom: Durand
Adresse postale: ZAC de l'huilerie
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lucas
Adresse postale: 27 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Laval
Code postal: 53000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2017/S 247-521364 (2017-12-21)

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