Travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries et éléments de sécurisation sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation n'est pas allotie, les travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries s'inscrivent dans une opération globale d'entretien du patrimoine qui regroupe par lots, l'ensemble des corps d'états efficients. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 256.738,88 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
2017-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 2017/TOITURE
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation n'est pas allotie, les travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries s'inscrivent dans une opération globale d'entretien du patrimoine qui regroupe par lots, l'ensemble des corps d'états efficients. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 256.738,88 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_INz63Ku1dk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-159991
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries et éléments de sécurisation sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Valeur estimée hors TVA: 291695.30 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans; la première année se terminant à la date anniversaire de sa notification.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires devront fournir:
La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.
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Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent).
Une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.
Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.
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Les principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortis d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
Il n'est pas imposé de forme spécifique pour le groupement d'opérateurs économiques attributaires de l'accord cadre.
Critères d'attribution:
1) Le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale.
2) La qualité: La note concernant la qualité de l'offre sera jugée sur l'appréciation de la qualité du produit défini au mémoire technique: 40 % de la note totale se décomposant comme suit:
La méthodologie des interventions en site occupé, précisant la mise en place de l'organisation, les moyens humains et matériels dédiés, la prise en compte de la sécurité, évaluée pour 30 % de la note totale.
Les fiches techniques des articles conformes au CCTP, concernant les installations de chantier, les protections collectives et individuelles, les fournitures de charpente, de couverture, de zinguerie, évaluées pour 10 % de la note totale.
Modalité de remise des offres:
Sur support papier à l'adresse suivante :Cote d'Azur habitat
Service de la commande publique- 3ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice Cedex 3
— sur support électronique à l'adresse suivante:
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.
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Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:
« Copie de sauvegarde — travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries et éléments de sécurisation sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat »
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie desauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-159991 (2017-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation n'est pas allotie, Les travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries s'inscrivent dans une opération globale d'entretien du patrimoine qui regroupe par lots, l'ensemble des corps d'états efficients. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 256 738,88 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 233 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-367990
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-159991
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiquée est basée sur le montant estimatif non contractuel établi à partir du détail estimatif quantitatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation n'est pas allotie, Les travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries s'inscrivent dans une opération globale d'entretien du patrimoine qui regroupe par lots, l'ensemble des corps d'états efficients.
Afficher plus
Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT.
Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT.
À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 256 738,88 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA).
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).
Source: OJS 2017/S 180-367990 (2017-09-18)
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