Travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries et éléments de sécurisation sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Accord-Cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation n'est pas allotie, les travaux d'entretien des charpentes, couvertures, zingueries s'inscrivent dans une opération globale d'entretien du patrimoine qui regroupe par lots, l'ensemble des corps d'états efficients. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 100 000 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 256.738,88 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
2017-09-18 Avis d'attribution de marché