Travaux d'entretien des arbres d'alignements et de ports libre, abattage, essouchage et travaux divers d'entretien

CC les Portes de l'Essonne

Cet accord cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien des arbres d'alignements et de port libre, à savoir: travaux de taille et d'élagage, d'abattage et de dessouchage, d'entretien des pieds d'arbres. Le patrimoine arboré de la ville de Paray-Vieille-Poste comprend l'ensemble des arbres implantés sur le domaine public, donc essentiellement sur trottoir ou terre-plein en accompagnement de voirie ainsi que dans les parcs et jardins. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 1715030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc les Portes de l'essonne
Adresse postale: Place Henri Barbusse, BP 73
Code postal: 91551
Commune postale: Paray Vieille Poste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paray-vieille-poste.fr 🌏
Courrier électronique: c.laborde@paray-vieille-poste.fr 📧
Téléphone: +33 169387983 📞
Fax: +33 169382854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523629
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info – Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par le présent accord cadre préalablement à la remise de leur offre. Il y aura deux dates possibles pour ces visites: – le 16/1/2018 à 9h – le 23/1/2018 à 9h. Il faudra impérativement respecter ces dates et horaires (la visite commencera à l'heure: pas de retard admis). Il n'y aura pas d'autres dates possibles pour cette visite. Adresses de dépôt: A Athis-Mons si remise contre récépissé mais à l'adresse suivante si envoi postal: EPT Grand-Orly Seine Bièvre Service Marchés Publics Tour Orix 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-Le-Roi Par pli recommandé avec avis de réception postal. Ce marché prévoit une clause d'insertion sociale. Renseignement(s) administratif(s): Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre 3, rue Lefèvre Utile 91205 Athis-Mons Cedex auprès de: Mme GONCALVES Christine Téléphone: 01 69 57 80 16 courriel: christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. – Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: Qualipaysage E140, ou E141, ou E142 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910479100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Grand-Orly Seine Bièvre: Service Marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis Mons Cedex
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578016 📞
Courrier électronique: christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr 📧
Fax: +33 169578001 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 248-523629 (2017-12-26)

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