Travaux d'entretien de voirie

Conseil général d'Eure et Loir

Les prestations sont réparties en 5 lots. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 18entretienvoirie
Brève description:

Les prestations sont réparties en 5 lots. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — direction adjointe de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522551
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-7º du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Beauce
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'un minimum de 300 000 EUR Ht et d'un maximum de 800 000 EUR Ht partant de la notification jusqu'au 31.12.2018. Reconduction tacite 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 570 008 EUR 💰
Description des renouvellements: Tacite reconduction 3 fois un an
Intitulé du lot: Drouais Thymerais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'un minimum de 600 000 EUR Ht et d'un maximum de 1 100 000 EUR Ht partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 817 366 EUR 💰
Intitulé du lot: Dunois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'un minimum de 250 000 EUR Ht et d'un maximum de 600 000 EUR Ht partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 508 656 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays Chartrain
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'un minimum de 500 000 EUR Ht et d'un maximum de 900 000 EUR Ht partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 669 259 EUR 💰
Intitulé du lot: Perche
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande d'un minimum de 350 000 EUR Ht et d'un maximum de 700 000 EUR Ht partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 528 166 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chartres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental d'Eure-et-Loir - direction des finances et de la commande publique: Direction adjointe de la commande publique — mme Michèle Boucher
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237201153 📞
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir - direction des finances et de la commande publique: irection adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 237235842 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 248-522551 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2957230.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'Eure et Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-120899
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522551
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'un minimum de…

… 300 000 EUR HT et d'un maximum de 800 000 EUR HT partant de la notification jusqu'au 31.12.2018. Reconduction tacite 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… 600 000 EUR HT et d'un maximum de 1 100 000 EUR HT partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.

… 250 000 EUR HT et d'un maximum de 600 000 EUR HT partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.

… 500 000 EUR HT et d'un maximum de 900 000 EUR HT partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.

… 350 000 EUR HT et d'un maximum de 700 000 EUR HT partant de la notification jusqu'au 31.12.2018 avec reconduction tacite de 3 fois 1 an. Les montant seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2018/S 055-120899 (2018-03-16)

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