Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagements des installations électriques dans les collèges du Département

Département des Alpes-Maritimes

Travaux de courants forts dans les collèges du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-11 Avis de marché
2017-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 17S0028
Brève description: Travaux de courants forts dans les collèges du département.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144363
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts — secteur A — cagnes Antibes
Numéro du lot: 10A
Brève description:
Travaux d'électricté courants forts dans les collèges du département — secteur A.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lot 10 A — 350 000 EUR HT max /An.
Description des options:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Électricité courants forts — secteur B — cannes Grasse
Numéro du lot: 10B
Brève description:
Travaux d'électricité courants forts dans les collèges du département — secteur B.
Description des renouvellements:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lot 10 B — 350 000 EUR HT max /An.
Intitulé du lot: Électricité courants forts — secteur C — Nice Menton
Numéro du lot: 10C
Brève description:
Travaux d'électricité courants forts dans les collèges du département — secteur C.
Description des renouvellements:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lot 10 C — 350 000 EUR HT max /An.
Intitulé du lot: Électricité courants forts — secteur D — Nice Var
Numéro du lot: 10D
Brève description:
Travaux d'électricité courants forts dans les collèges du département — secteur D.
Description des renouvellements:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lot 10 D — 350 000 EUR HT max /An.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Collèges du département — secteur A — cagnes Antibes.
Collèges du département — secteur B — cannes Grasse.
Collèges du département — secteur C — Nice Menton.
Collèges du département — secteur D — Nice Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: BP 4179 — 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat — référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché — référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 075-144363 (2017-04-11)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273890
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144363
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Montant maximum par an: 350 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Electricité courants forts — secteur A — cagnes Antibes
Brève description:
Travaux d'électricité courants forts dans les collèges du département — secteur A — cagnes Antibes.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois, pour le même montant maximum, par période de 1 an(s) pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires: Montant maximum par an: 350 000 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Electricité courants forts — secteur B — cannes Grasse
Electricité courants forts — secteur C — Nice Menton
Electricité courants forts — secteur D — Nice Var
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du département — secteur D Nice Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Signature du marché: 3.7.2017 pour chaque lot.
Montant des DDED recalculés de l'entreprise retenue servant à la comparaison des offres:
Lot 10a: 143 473,82 EUR (H.T.).
Lot 10b: 145 777,80 EUR (H.T.).
Lot 10c: 144 264,12 EUR (H.T.).
Lot 10d: 152 125,26 EUR (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des Marchés (Télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104-iv du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2017/S 134-273890 (2017-07-11)
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