Travaux d'entretien de plomberie dans les collèges du département
Département des Alpes-Maritimes
Il s'agit de travaux de plomberie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BSM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-06 | Avis de marché |
| 2017-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 17S0001
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes — direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr. 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 497187759 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr. 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049139
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 7a plomberie secteur A — Cagnes-Antibes
Numéro du lot: 7A
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie dans les collèges du département — secteur A.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 7B
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie dans les collèges du département — secteur B.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: 7c plomberie — secteur C — Nice Menton
Numéro du lot: 7C
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie dans les collèges du département — secteur c.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: 7d plomberie Secteur D — Nice Var
Numéro du lot: 7D
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie dans les collèges du département — secteur D.
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr. 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: BP 4179 — 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 028-049139 (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 17S0001
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes — direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr. 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 497187759 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr. 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049139
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 7a plomberie secteur A — Cagnes-Antibes
Numéro du lot: 7A
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie dans les collèges du département — secteur A.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Lot 7a — plomberie — secteur A — 200 000 EUR HT max/an.
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Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Intitulé du lot: 7b plomberie — secteur B — Cannes Grasse
Numéro du lot: 7B
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie dans les collèges du département — secteur B.
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Lot 7b — plomberie — secteur B — 200 000 EUR HT max/an.
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Numéro du lot: 7C
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie dans les collèges du département — secteur c.
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Lot 7c — plomberie — secteur C — 200 000 EUR HT max/an.
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Numéro du lot: 7D
Brève description: Il s'agit de travaux de plomberie dans les collèges du département — secteur D.
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Lot 7d — plomberie — secteur D — 200 000 EUR HT max/an.
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Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Collèges du Département secteur A — Cagnes-Antibes.
Collèges du département Secteur B — Cannes Grasse.
Collèges du Département des Alpes-Maritimes secteur c — Nice Menton.
Collèges du Département des Alpes-Maritimes — secteur D Nice Var.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr. 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. -Retrait gratuit par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: BP 4179 — 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché
— référé contractuel: en application de l'art. R551-7 du code de justice administrative
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien de plomberie dans les collèges du département.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265233
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049139
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie secteur A — Cagnes-Antibes
Numéro du lot: 07 A
Brève description: Travaux de plomberie — secteur A.
Intitulé du lot: Plomberie — secteur B — Cannes Grasse
Numéro du lot: 07 B
Brève description: Travaux de plomberie — secteur B.
Intitulé du lot: Plomberie — secteur C — Nice Menton
Numéro du lot: 07 C
Brève description: Travaux de plomberie — secteur C.
Intitulé du lot: Plomberie Secteur D — Nice Var
Numéro du lot: 07 D
Brève description: Travaux de plomberie — secteur D.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 4179 — 33 Bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien de plomberie dans les collèges du département.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265233
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049139
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le:
Lot 07 A: 6.6.2017.
Lot 07 B: 6.6.2017.
Lot 07 C: 6.6.2017.
Lot 07 D: 6.6.2017.
Montant des DDED de l'entreprise retenue servant à la comparaison des offres:
Lot 07 A: 172.724 EUR HT.
Lot 07 B: 172.724 EUR HT.
Lot 07 C: 172.724 EUR HT.
Lot 07 D: 172.724 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie secteur A — Cagnes-Antibes
Numéro du lot: 07 A
Brève description: Travaux de plomberie — secteur A.
Intitulé du lot: Plomberie — secteur B — Cannes Grasse
Numéro du lot: 07 B
Brève description: Travaux de plomberie — secteur B.
Intitulé du lot: Plomberie — secteur C — Nice Menton
Numéro du lot: 07 C
Brève description: Travaux de plomberie — secteur C.
Intitulé du lot: Plomberie Secteur D — Nice Var
Numéro du lot: 07 D
Brève description: Travaux de plomberie — secteur D.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le:
Lot 07 A: 6.6.2017.
Lot 07 B: 6.6.2017.
Lot 07 C: 6.6.2017.
Lot 07 D: 6.6.2017.
Montant des DDED de l'entreprise retenue servant à la comparaison des offres:
Lot 07 A: 172.724 EUR HT.
Lot 07 B: 172.724 EUR HT.
Lot 07 C: 172.724 EUR HT.
Lot 07 D: 172.724 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 4179 — 33 Bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE., Ass 16.7.2007, n
Source: OJS 2017/S 130-265233 (2017-07-06)
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