Travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation dans les bâtiments communaux lot 12 travaux d'acces difficiles (Cordistes)

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord cadre concerne les travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation des bâtiments communaux. Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord cadre seront inclus au présent accord cadre. Les travaux, objet de l'accord cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance et grosses réparations, et d'intervention d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande. La présente consultation ne concerne que le lot 12 «Travaux d'accès difficiles (Cordistes)» classé sans suite lors d'une précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-06 Avis de marché
2017-05-04 Informations complémentaires
2017-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Numéro de référence: 17070000
Brève description:
Le présent accord cadre concerne les travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation des bâtiments communaux. Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord cadre seront inclus au présent accord cadre. Les travaux, objet de l'accord cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance et grosses réparations, et d'intervention d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande. La présente consultation ne concerne que le lot 12 «Travaux d'accès difficiles (Cordistes)» classé sans suite lors d'une précédente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_C1DiYnZk2G&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_C1DiYnZk2G&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-133916
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs. Les accords cadres sont conclus de de leur notification jusqu'au 31.12.2017. Tacitement reconductible par période d'1 an, 3 fois. Les seuils ci-avant précisés seront identiques en cas de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'acces difficiles (Cordistes).
Description des renouvellements: Nombre de reconduction éventuelles: 3.
Description des options:
Des avenants des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs.
Les accords cadres sont conclus de de leur notification jusqu'au 31.12.2017.
Tacitement reconductible par période d'1 an, 3 fois.
Les seuils ci-avant précisés seront identiques en cas de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2 tableau ou forme libre).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique, la date prévue pour l'ouverture est fixée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 144 boulevard Lamartine, BP 89
Code postal: 13652
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: f.golik@salon-de-provence.org 📧
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr/index.php/le-ccas 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_C1DiYnZk2G&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse
Physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1er étage, rue Lafayette, 13300
Salon de Provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:
Modalités de remise des offres: Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Ville de Salon de Provence
Direction de la commande publique
BP 120
13657 Salon de Provence Cedex
Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups, chronopost...) à l'adresse suivante:
immeuble le Septier — 1er étage
rue Lafayette
13300 salon de Provence
Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.
Modalités de financement, cautionnement, garanties:
Caractéristique des prix: marchés subséquents à prix unitaire et / ou à prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix: les prix plafonds de l'accord cadre comme ceux des marchés subséquents à bons de commandes sont fermes la 1ere année et révisables annuellement. Les prix des marchés subséquents à la survenance du besoin sont fermes actualisables.
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Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance).
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché sera financé par le Budget de la Ville et le Budget du CCAS, chacun pour la part le concernant.
Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 071-133916 (2017-04-06)
Informations complémentaires (2017-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-171456
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-133916
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2017/S 088-171456 (2017-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation des bâtiments communaux. Les travaux porteront sur tous les locaux appartenant au patrimoine de la Commune ou du CCAS. Par ailleurs, les locaux pouvant être acquis ou loués par la ville ou le CCAS durant la période de validité de l'accord-cadre seront inclus au présent accord-cadre. Les travaux, objet de l'accord-cadre seront exécutés, soit au titre de l'entretien des locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovations ou d'aménagements, de maintenance et grosses réparations, et d'intervention d'urgence. La nature précise et le lieu des travaux seront désignés dans les marchés subséquents ou sur les bons de commande. La présente consultation ne concerne que le lot 12 «Travaux d'accès difficiles (Cordistes)» classé sans suite lors d'une précédente consultation.
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Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-390684
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'accès difficiles (cordistes).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅
2017-09-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale (Ccas)
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2017/S 191-390684 (2017-10-02)
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