Travaux d'entretien de la voirie communale

Ville des Lilas

Travaux d'entretien de la voirie communale. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales. Il concerne également les réfections et grosses réparations sur les voiries, le réseau d'assainissement, les dépendances des bâtiments et terrains communaux, cours d'écoles, et cimetière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société HP BTP

Qui ?

• Ville des Lilas

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 43/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93261
Commune postale: Les Lilas Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-leslilas.fr 🌏
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CaoFXBtqsM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Date de début: 2017-07-03 📅
Date de fin: 2018-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119682
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée via le profil d'acheteur «https://www.achatpublic.com». Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du lundi 3.7.2017. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Pour information, le montant annuel estimatif est de 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales.

Il concerne également les réfections et grosses réparations sur les voiries, le réseau d'assainissement, les dépendances des bâtiments et terrains communaux, cours d'écoles, et cimetière.

Cet accord-cadre est composé d'un lot unique, l'objet de l'accord-cadre ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du lundi 3.7.2017. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas 93260 Les lilas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société: (imprimé Dc1 obligatoire joint au dossier de consultation, mis à jour le 26.10.2016).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée: (imprimé Dc2 obligatoire joint au dossier de consultation, mis à jour le 26.10.2016).

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces de candidature, à l'exception de l'imprimé Dc1 qui doit être fourni en un seul exemplaire.

Le candidat retenu doit produire, au stade de l'attribution de l'accord-cadre, suite à la demande écrite du Maire ou de son représentant et ce, dans le délai fixé par ce courrier, les documents mentionnés aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, ainsi qu'aux articles 51 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant pas déclarées leur chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, l'acheteur public accepte toute déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Présentation d'une liste des principaux travaux (en lien avec l'objet de l'accord-cadre) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ville des Lilas.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Decobert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CaoFXBtqsM 🌏
Adresse postale: 196 rue de Paris
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Point de contact: Direction générale des services techniques
Téléphone: +33 155821840 📞
Courrier électronique: gillesjacquemoire@leslilas.fr 📧
Fax: +33 180609481 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-leslilas.fr 🌏
Adresse postale: 96 rue de Paris BP 76
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.

Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée via le profil d'acheteur «https://www.achatpublic.com».

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Pour information, le montant annuel estimatif est de 700 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-119682 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien de la voirie communale. Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales. Il concerne également les réfections et grosses réparations sur les voiries, le réseau d'assainissement, les dépendances des bâtiments et terrains communaux, cours d'écoles, et cimetière.

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-303642
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-119682
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, leurs dépendances ainsi que notamment les accotements des voies départementales.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Lilas, 93260 Les lilas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
Source: OJS 2017/S 147-303642 (2017-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)