Travaux d'entretien de la végétation aux abords de la LGV Nord Européenne (Marché Ouvert sur Ordres) — Lot 1: UP Sud — Lot 2 UP Nord

SNCF Réseau

Le présent marché ouvert sur ordres passé pour chacun des lots a pour objet de réaliser des interventions de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques et chimiques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal herbacé sans ligneux dans la durée.
Les travaux concernent l'ensemble des dépendances vertes de l'emprise LGV nord européenne. Ils se situeront dans les emprises ou hors des emprises de la LGV Nord Européenne et de la jonction Île-de-France, sur l'ensemble des parcours des UP Voie Sud (Lot 1) et Nord (Lot 2) de l'infrapole Nord Européen. La durée du marché ouvert sur ordres pour chacun des lots est fixée à 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-09 Avis de marché
2017-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Brève description:
Le présent marché ouvert sur ordres passé pour chacun des lots a pour objet de réaliser des interventions de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques et chimiques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal herbacé sans ligneux dans la durée. Les travaux concernent l'ensemble des dépendances vertes de l'emprise LGV nord européenne. Ils se situeront dans les emprises ou hors des emprises de la LGV Nord Européenne et de la jonction Île-de-France, sur l'ensemble des parcours des UP Voie Sud (Lot 1) et Nord (Lot 2) de l'infrapole Nord Européen. La durée du marché ouvert sur ordres pour chacun des lots est fixée à 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: stephane.bataille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135604 📞
Fax: +33 362135473 📠
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012272
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. [L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché ouvert sur ordres passé pour chacun des lots a pour objet de réaliser des interventions de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques et chimiques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal herbacé sans ligneux dans la durée.
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Les travaux concernent l'ensemble des dépendances vertes de l'emprise LGV nord européenne. Ils se situeront dans les emprises ou hors des emprises de la LGV Nord Européenne et de la jonction Île-de-France, sur l'ensemble des parcours des UP Voie Sud (Lot 1) et Nord (Lot 2) de l'infrapole Nord Européen. La durée du marché ouvert sur ordres pour chacun des lots est fixée à 2 ans.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la végétation aux abords de la LGV Nord Européenne (Marché Ouvert sur Ordres) — Lot 1: UP Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché ouvert sur ordres a pour objet de réaliser des interventions de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques et chimiques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal herbacé sans ligneux dans la durée.
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Les travaux concernent l'ensemble des dépendances vertes de l'UP voie Sud de l'emprise LGV nord européenne. La durée du marché ouvert sur ordres est fixée à 2 ans.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la végétation aux abords de la LGV Nord Européenne (Marché Ouvert sur Ordres) — Lot 2: UP Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les travaux concernent l'ensemble des dépendances vertes de l'UP voie Nord de l'emprise LGV nord européenne. La durée du marché ouvert sur ordres est fixée à 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
UP Sud: Ligne 226000 (Gonesse *Frontières) Du PK 3 (Goussainville dans le Val-d'Oise) au PK 130 (Morval dans la Somme) Ligne 226310 (Interconnexion IdF) Du PK 1 (Vemars) au PK 23(Fresnes.
UP Nord: Ligne 226000 (Gonesse *Frontières) — Ligne 216000 (Fretin * Frethun les Calais) — Ligne 226306 (Raccordement Sud d'Arras).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé dc1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
* Qualifications du personnel requises:
Pour certains travaux, le personnel devant intervenir devra notamment posséder les qualifications suivantes:
Diplôme ou à défaut une attestation d'employeur pour les bûcherons chargés des abattages.
En cas de grimpage pour démontage, un certificat de spécialisation (CS) * élagage et soins aux arbres * du grimpeur sera exigé. A défaut, la qualification Qualipaysage NoE141 (élagage) devra être produite.
L'utilisateur d'une nacelle automotrice devra être titulaire du CACES R 386.
Détenteur d'habilitation * travaux en hauteur * pour les opérations avec risque de chutes (cf Plan de Prévention).
* Agréments requis:
Les articles L254-1 et suivants du Code Rural imposent d'être titulaire d'un agrément fondé sur l'existence pour le prestataire:
— d'une assurance responsabilité civile professionnelle,
— d'une certification par un organisme accrédité,
— d'un contrat avec un organisme certificateur.
L'entreprise doit posséder une homologation (reconnue par l'état), cf ci-dessus, pour effectuer les traitements phytosanitaires. A défaut, les qualifications Qualipaysage NoE161 ou 160 (application de produits phytosanitaires) peuvent être produites.
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L'entreprise devra impérativement posséder le certificat d'agrément délivré par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dépendant du ministère de l'agriculture, pour l'application de produits antiparasitaires, à usage agricole et produits assimilés.
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Loi no 92-533 du 17.6.1992, relative à l'application par des prestataires de services de produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
Décret no 94-863 du 5.10.1994 portant application de la loi no 92-533 du 17.6.1992, fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés.
* Moyens matériels minimum requis:
Pour la réalisation des travaux l'entrepreneur devra disposer à minima des moyens matériels suivants:
Engins:
— pelle à chenille avec bras > 16 m [Pour pouvoir réaliser abattages et gros débroussaillages à distance lorsque l'accès est difficile, ou tout simplement pour réaliser de gros chantiers rapidement];
— mini-pelle 5T [Pour débroussailler les fossés et autres surfaces contraignantes par leur relief ou leur caractéristiques dimensionnelles];
— engin à chenilles de type Bobcat T110 ou équivalent [La faible pression au sol permet de débroussailler ou faucher sur les talus sans abîmer le terrain ou déstabiliser les talus];
— robot débroussailleur petit gabarit type robogreen energreen ou équivalent [Pour débroussailler ou faucher sur des talus sensibles ou des passages exigus].
Accessoires:
— lamier d'élagage [pour les gros chantiers de dégagement unilatéral de haie arborée ou lisière forestière];
— grappin coupeur [pour les gros chantiers d'élagage/abattage];
— broyeur à marteaux [pour faciliter le débroussaillage/abattage de zones boisées/zones de bosquets];
— broyeur à fléaux ou équivalent [Pour un fauchage * propre *].
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir. achats réseau DTAI NEN NPCPN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
[L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 008-012272 (2017-01-09)
Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14138
Brève description:
Le présent marché ouvert sur ordres passé pour chacun des lots a pour objet de réaliser des interventions de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques et chimiques. Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal herbacé sans ligneux dans la durée. Les travaux concernent l'ensemble des dépendances vertes de l'emprise LGV nord européenne. Ils se situent dans les emprises ou hors des emprises de la LGV Nord Européenne et de la jonction Île-de-France, sur l'ensemble des parcours des UP Voie Sud (Lot 1) et Nord (Lot 2) de l'infrapole Nord Européen. La durée du marché ouvert sur ordres pour chacun des lots est fixée à 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt, Euralille
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-121006
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-012272
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché ouvert sur ordres passé pour chacun des lots a pour objet de réaliser des interventions de
maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes manuelles, mécaniques et chimiques.
Chaque zone sera traitée de façon à restituer un couvert végétal herbacé sans ligneux dans la durée.
Les travaux concernent l'ensemble des dépendances vertes de l'emprise LGV nord européenne. Ils se situent
dans les emprises ou hors des emprises de la LGV Nord Européenne et de la jonction Île-de-France, sur
l'ensemble des parcours des UP Voie Sud (Lot 1) et Nord (Lot 2) de l'infrapole Nord Européen. La durée du marché ouvert sur ordres pour chacun des lots est fixée à 2 ans.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la végétation aux abords de la ligne LGV Nord Européenne (Marché Ouvert sur Ordres) — Lot 1: UP Sud
Brève description: Travaux d'entretien de la végétation aux abords de la ligne LGV Nord Européenne.
Informations complémentaires:
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la végétation aux abords de la ligne LGV Nord Européenne (Marché Ouvert sur Ordres) — Lot 2: UP Nord
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne LGV Nord Européenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅
Nom: Forêts et Paysages
Adresse postale: Ferme de la Tour
Commune postale: Beaufort
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327678226 📞
Courrier électronique: fidg@foretsetpaysages.com 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTAI NEN NPCPN
Source: OJS 2017/S 064-121006 (2017-03-28)
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Région:
France Ile-de-France Picardie Nord-Pas-de-Calais
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage