Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration de la voirie communale

Commune d'Osny

Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration de la voirie communale pour la Ville d'Osny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Qui ?

• Commune d'Osny

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17.02
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration de la voirie communale pour la Ville d'Osny.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy — 14 rue William Thornley
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: i.robert@ville-osny.fr 📧
Téléphone: +33 134254245 📞
Fax: +33 134254247 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027074
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR HT. Dépôt par porteur: le lundi et le jeudi de 14:00 à 17:00 — les mardi, mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — fermeture le samedi matin du service des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.

Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Volet social
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950476800124
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Osny: service des marchés publics — Isabelle Robert
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Osny: service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy, 14 rue William Thornley

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR HT.

Dépôt par porteur: le lundi et le jeudi de 14:00 à 17:00 — les mardi, mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — fermeture le samedi matin du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 017-027074 (2017-01-20)

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