Travaux d'entretien, d'aménagement et de grosses réparations des bâtiments communaux

Ville de Mitry-Mory

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique (valable pour tous les lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chapelec SAS
• Entreprise Lamos SAS
• ERI SASU
• Fermetures Moratin
• SARL Rossio Père et Fils
• SGD Gallo
• Spie Batignolles Énergie Île-de-France
• UTB

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Cloisons
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-04-05	Informations complémentaires
2017-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17M11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Cloisons 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: Mairie de Mitry-Mory, 11 rue Pv Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216156 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vAZUKQEbW4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074316
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante (valable pour tous les lots): Critère 1 — prix 55 % s/c 1: La remise de base sur la bibliothèque Batiprix 30 % s/c 2: La remise hors bibliothèque Batiprix 20 % s/c 3: Le forfait pour astreinte 5 % critère 2: Les délais de réactivité, jugés sur la base du tableau des délais de réactivité 30 % critère 3: Le dossier technique de l'offre 15 % s/c 1: Dossier méthodologique 10 % s/c 1-1: Forme du document permettant d'identifier les 4 éléments demandés 2 % s/c 1-2: Fond et qualité des 4 éléments demandés 8 % s/c 2: Dossier environnemental 5 % s/c 2 -1: Forme du document permettant d'identifier les 4 éléments demandés 4 % s/c 2 -2: Fond et qualité des 4 éléments demandés 1 %.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Maçonnerie — revêtement carrelé (intègre la plâtrerie type carreau de plâtre)
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — revêtement carrelé (intègre la plâtrerie type carreau de plâtre).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: Maçonnerie spécialisée monuments historiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie spécialisée monuments historiques.
Intitulé du lot: Lot 3: Cloisons sèches, plafonds suspendus (intègre les cloisons de type Pacostil)
Numéro du lot: 3
Brève description: Cloisons sèches, plafonds suspendus (intègre les cloisons de type Pacostil).
Intitulé du lot: Lot 4: Menuiserie bois et PVC — agencement intérieur
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie bois et PVC — agencement intérieur.
Intitulé du lot: Lot 5: Charpente spécialisée Monuments Historiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente spécialisée Monuments Historiques.
Intitulé du lot: Lot 6: Couverture-Étanchéité
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture-Étanchéité.
Intitulé du lot: Lot 7: Couverture spécialisée monuments historiques
Numéro du lot: 7
Brève description: Couverture spécialisée monuments historiques.
Intitulé du lot: Lot 8: Serrurerie — métallerie- stores et fermetures (intègre les menuiseries Alu)
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie — métallerie- stores et fermetures (intègre les menuiseries Alu).
Intitulé du lot: Lot 9: Plomberie — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Lot 10: Électricité courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 10
Brève description: Électricité courants forts — courants faibles.
Intitulé du lot: Lot 11: Vitrerie, miroiterie
Numéro du lot: 11
Brève description: Vitrerie, miroiterie.
Intitulé du lot: Lot 12: Peinture — ravalement — revêtement muraux et revêtement de sol
Numéro du lot: 12
Brève description: Peinture — ravalement — revêtement muraux et revêtement de sol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— K-Bis de moins de trois mois

— attestation fiscale et sociale à jour.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificat adapté aux travaux faisant l'objet du marché: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation. Les qualifications et classifications minimales requises, sont indiquées au tableau ci-dessous. Elles correspondent aux nomenclatures Qualibat, Qualifelec. Seront acceptées d'autres qualifications de nature équivalente dont la valeur sera justifiée par le candidat. Par ailleurs; un chiffre d'affaire ainsi qu'un effectif minimum sont requis. Se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Cette date est rensignée à titre indicatif. Elle n'est pas définitive.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de réactivité, jugés sur la base du tableau des délais de réactivité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le dossier technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Franklin Roosevelt
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A la date d'échéance de la présente procédure. La durée de ce dernier est d'un an reconductible 3 fois.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante (valable pour tous les lots):

Critère 1 — prix 55 %

s/c 1: La remise de base sur la bibliothèque Batiprix 30 %

s/c 2: La remise hors bibliothèque Batiprix 20 %

s/c 3: Le forfait pour astreinte 5 %

critère 2: Les délais de réactivité, jugés sur la base du tableau des délais de réactivité 30 %

critère 3: Le dossier technique de l'offre 15 %

s/c 1: Dossier méthodologique 10 %

s/c 1-1: Forme du document permettant d'identifier les 4 éléments demandés 2 %

s/c 1-2: Fond et qualité des 4 éléments demandés 8 %

s/c 2: Dossier environnemental 5 %

s/c 2 -1: Forme du document permettant d'identifier les 4 éléments demandés 4 %

s/c 2 -2: Fond et qualité des 4 éléments demandés 1 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du code de justice administrative.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés.

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 041-074316 (2017-02-23)

Informations complémentaires (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique (valable pour tous les lots).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129882
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074316
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La date d'ouverture est à titre indicatif. Dans cet avis nous avons modifié la date d'ouverture des offres. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél. 0160566630, fax: 0160566610. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du tribunal administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du code de justice administrative. À l'article 2 de l'acte d'engagement: au lieu de: remise hors bibliothèque Batiprix lire: coefficient multiplicateur pour les prix hors bibliothèque Batiprix. L'Article 4.3.3 b du CCAP a été modifié. Il faut lire: toutefois, si aucune équivalence n'est possible en référence à ce document, les fournitures traitées «hors bibliothèque Batiprix» seront réglées selon le prix catalogue du fournisseur de l'entreprise (augmenté le cas échéant des frais de transport) , affecté d'un coefficient multiplicateur de frais d'entreprise qui devra intégrer la remise consentie par le fournisseur à l'entreprise. Ce coefficient multiplicateur sera précisé dans l'acte d'engagement Article 5 du RC au lieu de: S/C 2: la remise hors bibliothèque Batiprix lire: S/C 2: coefficient multiplicateur pour les prix hors bibliothèque Batiprix La date limite de remise des offres est reportée au 24.4.2017 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique (valable pour tous les lots).

Source: OJS 2017/S 069-129882 (2017-04-05)

Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, d'aménagement et de grosses réparations des bâtiments communaux.

Valeur totale du marché: 50 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction spécialisés divers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Mitry-Mory 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406582
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Critère 1: S/C 1: remise de base sur la bibliothèque Bâtiprix 30 % S/C 2: Coefficient multiplicateur pour les prix hors bibliothèque Batiprix 20 % S/C 3:le forfait pour astreinte 5 % critère 3 sont: S/C1: dossier méthodologique 10 % S/C1-1: Forme du document 2 % S/C1-2: Fond et qualité 8 %. S/C2: dossier environnemental 5 % S/C2-1 Forme du document 4 % S/C2-2 Fond et qualité 1 %.

Objet
Champ d'application du marché

Critère 1: S/C 1: remise de base sur la bibliothèque Bâtiprix 30 % S/C 2: Coefficient multiplicateur pour les prix hors bibliothèque Batiprix 20 % S/C 3:le forfait pour astreinte 5 %

critère 3 sont: S/C1: dossier méthodologique 10 % S/C1-1: Forme du document 2 % S/C1-2: Fond et qualité 8 %. S/C2: dossier environnemental 5 % S/C2-1 Forme du document 4 % S/C2-2 Fond et qualité 1 %.

Critère 1: S/C 1: remise de base sur la bibliothèque Batiprix 30 % S/C 2: Coefficient multiplicateur pour les prix hors bibliothèque Batiprix 20 % S/C 3:le forfait pour astreinte 5 %

critère 3 sont: S/C1: dossier méthodologique 10%s/c1-1: Forme du document 2 % S/C1-2: Fond et qualité 8 %. S/C2: dossier environnemental 5 % S/C2-1 Forme du document 4 % S/C2-2 Fond et qualité 1 %.

Critère 1: S/C 1: remise de base sur la bibliothèque Batiprix 30 % S/C 2: Coefficient multiplicateur pour les prix hors bibliothèque Batiprix 20 % S/C 3:le forfait pour astreinte 5 %…

… critère 3 sont: S/C1: dossier méthodologique 10 % S/C1-1: Forme du document 2 % S/C1-2: Fond et qualité 8 %. S/C2: dossier environnemental 5 % S/C2-1 Forme du document 4 % S/C2-2 Fond et qualité 1 %.

… Les S/C du critère 3 sont: S/C1: dossier méthodologique 10 % S/C1-1: Forme du document 2 % S/C1-2: Fond et qualité 8 %. S/C2: dossier environnemental 5 % S/C2-1 Forme du document 4 % S/C2-2 Fond et qualité 1 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique (valable pour tous les lots).

le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Les montants renseignés dans le présent avis sont à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le marché est sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 198-406582 (2017-10-11)

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