La date d'ouverture est à titre indicatif. Dans cet avis nous avons modifié la date d'ouverture des offres.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél. 0160566630, fax: 0160566610.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du tribunal administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du code de justice administrative.
À l'article 2 de l'acte d'engagement: au lieu de: remise hors bibliothèque Batiprix lire: coefficient multiplicateur pour les prix hors bibliothèque Batiprix. L'Article 4.3.3 b du CCAP a été modifié. Il faut lire: toutefois, si aucune équivalence n'est possible en référence à ce document, les fournitures traitées «hors bibliothèque Batiprix» seront réglées selon le prix catalogue du fournisseur de l'entreprise (augmenté le cas échéant des frais de transport) , affecté d'un coefficient multiplicateur de frais d'entreprise qui devra intégrer la remise consentie par le fournisseur à l'entreprise. Ce coefficient multiplicateur sera précisé dans l'acte d'engagement Article 5 du RC au lieu de: S/C 2: la remise hors bibliothèque Batiprix lire: S/C 2: coefficient multiplicateur pour les prix hors bibliothèque Batiprix La date limite de remise des offres est reportée au 24.4.2017 à 12:00.