Travaux d'entretien, d'aménagement, de réfection et d'amélioration des chaussées des rues départementales

Conseil général de Seine Saint-Denis

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. Montants maximum et minimum HT: Lot 1 territoire nord: minimum: 7 000 000 EUR HT et maximum: 35 000 000 EUR HT et Lot 2 territoire sud: minimum: 5 600 000 EUR HT et maximum: 28 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
2018-01-22 Informations complémentaires
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20179300283
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. Montants maximum et minimum HT: Lot 1 territoire nord: minimum: 7 000 000 EUR HT et maximum: 35 000 000 EUR HT et Lot 2 territoire sud: minimum: 5 600 000 EUR HT et maximum: 28 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: kthioubou@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522550
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Territoire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Territoire Sud
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ces travaux interviendront sur le territoire Nord de la Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: https://ww.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis — direction de la commande et de l'achat publics
Adresse postale: immeuble Européen, 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Téléphone: +33 143934566 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-522550 (2017-12-21)
Informations complémentaires (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. Montants maximum et minimum HT: — lot 1 territoire nord: minimum: 7 000 000 EUR HT et maximum: 35 000 000 EUR HT, — lot 2 territoire sud: minimum: 5 600 000 EUR HT et maximum: 28 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034324
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522550
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. Montants maximum et minimum HT:
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— lot 1 territoire nord: minimum: 7 000 000 EUR HT et maximum: 35 000 000 EUR HT,
— lot 2 territoire sud: minimum: 5 600 000 EUR HT et maximum: 28 000 000 EUR HT.
Source: OJS 2018/S 017-034324 (2018-01-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées. Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre. Montants maximum et minimum HT: — lot 1 territoire nord: minimum: 7 000 000 EUR HT et maximum: 35 000 000 EUR HT; — lot 2 territoire sud: minimum: 5 600 000 EUR HT et maximum: 28 000 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 63 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431203
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le montant du marché est compris entre 7 000 000,00 EUR HT (montant minimum) et 35 000 000,00 EUR HT (montant maximum). Pour le lot 2, le montant du marché est compris entre 5 600 000,00 euro(s) HT (montant minimum) et 28 000 000,00 EUR HT (montant maximum).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien et d'aménagement des rues départementales de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur leurs dépendances, comprenant la réfection et l'amélioration des chaussées.
Des interventions sous astreinte et des opérations de requalification structurantes sont également prévues dans le présent accord-cadre.
Montants maximum et minimum HT:
— lot 1 territoire nord: minimum: 7 000 000 EUR HT et maximum: 35 000 000 EUR HT;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ces travaux interviendront sur le territoire sud de la seine-saint-denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Asten (Mandataire)
Adresse postale: 66 rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: L'union travaux (cotraitant Asten)
Adresse postale: 50/52 boulevard Saint-Simon
Commune postale: Drancy Cedex
Code postal: 93705
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Montcocol (Cotraitant Asten)
Adresse postale: avenue des Marchandises
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93331
Nom: Société Nouvelle Vallet (cotraitant Asten)
Adresse postale: 16 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Nom: Bourgeois entreprise travaux publics (Mandataire)
Adresse postale: 69 rue de la Briche
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Nom: SCOP SA La Moderne (cotraitant Bourgeois entreprise travaux publics)
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SNTPP SA SCOP (cotraitant Bourgeois entreprise travaux publics)
Adresse postale: 2 rue de la Corneille
Code postal: 94122
Nom: Dubrac TP (mandataire)
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Nom: Sogea IDF Hydraulique (cotraitant Dubrac TP)
Adresse postale: 9 allée de la Briarde — Emerainville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77436
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Alliance entreprise (cotraitant Dubrac TP)
Adresse postale: 23 rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Nom: Jean Lefebvre Île-de-France (Mandataire)
Adresse postale: 54 boulevard Robert Schuman — BP 94
Commune postale: Livry-Gargan Cedex
Code postal: 93891
Nom: Eurovia Île-de-France (cotraitant Jean Lefebvre Île-de-France)
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand — CS 60780
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77382
Nom: Emulithe (Cotraitant de Jean Lefebvre Île-de-France)
Adresse postale: Voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Nom: Eiffage route IDF Centre — agence de Montreuil (mandataire)
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Code postal: 93330
Nom: Fayolle et Fils (cotraitant Eiffage Route IDF Centre)
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Colas IDFN — agence — Les Pavillons-sous-Bois (Mandataire)
Adresse postale: 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Nom: SEGEX (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Nom: EHTP (cotraitant Segex)
Adresse postale: Saint-Étienne du Grès — parc d'activités de Laurade — BP 22
Commune postale: Tarascon Cedex
Code postal: 13156
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Razel Bec SASU (Cotraitant SEGEX)
Adresse postale: Le Christ de Saclay — 3 rue René Razel
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91892
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le montant du marché est compris entre 7 000 000,00 EUR HT (montant minimum) et 35 000 000,00 EUR HT (montant maximum).
Pour le lot 2, le montant du marché est compris entre 5 600 000,00 euro(s) HT (montant minimum) et 28 000 000,00 EUR HT (montant maximum).
Source: OJS 2018/S 191-431203 (2018-10-01)