Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives extérieures, de génie civil des réseaux de télécommunications et de télédistribution

Syndicat d'équipement des communes

Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, sur les réseaux d'éclairage publique et sur les réseaux de télécommunications: 42 lots financiers de même nature et de même montant (minimum annuel HT de 300 000 EUR, maximum annuel HT de 900 000 EUR par lot). Accords-Cadres fractionnés à bons de commande avec un minimum et un maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-17 Avis de marché
2017-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: SYDEC ER 2017
Brève description:
Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, sur les réseaux d'éclairage publique et sur les réseaux de télécommunications: 42 lots financiers de même nature et de même montant (minimum annuel HT de 300 000 EUR, maximum annuel HT de 900 000 EUR par lot). Accords-Cadres fractionnés à bons de commande avec un minimum et un maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr613 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'équipement des communes
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King, CS 70627
Code postal: 40006
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Courrier électronique: sydec.direction@sydec40.fr 📧
Téléphone: +33 558857171 📞
Fax: +33 558756429 📠
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-190929
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 151 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:
Les prestations des différents accords-cadres font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un minimum et un maximum qui dépendent du nombre de lots obtenus. Accords-Cadres correspondant aux montants cumulés du nombre de lot(s) obtenu(s) (1, 2, 3, 4, 5 ou 6).
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Intitulé du lot: Lot financier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, sur les réseaux d'éclairage public et sur les réseaux de télécommunications.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des territoires des communes du département des Landes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dume (document unique de marché européen remplaçant les modèles Dc1, Dc2, NOTI 2 et autres documents individualisés d'attestations fiscales et sociales)
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur: Conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires.
Déclaration de bilan.
Capacité technique et professionnelle:
Références de travaux similaires.
Certificats de qualifications professionnelles.
L'annexe technique à l'acte d'engagement, dûment complétée et signée.
Le plan de prévention.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert (établissement public)
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 097-190929 (2017-05-17)
Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, sur les réseaux d'éclairage public et sur les réseaux de télécommunications: 42 lots financiers de même nature et de même montant (minimum annuel HT de 300 000 EUR, maximum annuel HT de 900 000 EUR par lot). Accords-cadres fractionnés à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 151 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-359860
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-190929
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, sur les réseaux d'éclairage public et sur les réseaux de télécommunications: 42 lots financiers de même nature et de même montant (minimum annuel HT de 300 000 EUR, maximum annuel HT de 900 000 EUR par lot).
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Accords-cadres fractionnés à bons de commande avec un minimum et un maximum.
42 lots financiers de même nature et de même montant (minimum annuel HT de 300 000 EUR, maximum annuel HT de 900 000 EUR par lot).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et capacité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Source: OJS 2017/S 176-359860 (2017-09-11)
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