Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne

SDEE 47

Travaux aériens, sur façades et souterrains, de renforcement, d'effacement, de sécurisation et de raccordements des réseaux de distribution d'énergie électrique Hta/Bt, d'installation des postes de transformation HTA/BT, et travaux divers sur ces réseaux; travaux de création, extension, rénovation, mise en conformité de l'éclairage public; travaux de création, extension, rénovation, mise en conformité de l'éclairage des infrastructures sportives; travaux de création, extension, rénovation, mise en conformité de la signalisation lumineuse tricolore; travaux de pré équipement des réseaux de télécommunications, télédistribution, vidéocommunications et les travaux de premier établissement de génie civil en ces matières; enfouissement coordonné avec les travaux ci-dessus, ; travaux de génie civil coordonné avec les travaux ci-dessus pour la réalisation de réseaux par d'autres maîtres d'ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ?

• SDEE 47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2017-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de feux de circulation 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEE 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdee47.fr 🌏
Courrier électronique: president@sdee47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15103&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291527
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246609
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Minimum annuel fixé à 300 000 EUR HT. Pas de maximum fixé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2018, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.

Informations complémentaires:

Minimum annuel fixé à 300 000 EUR HT.

Pas de maximum fixé.

Intitulé du lot: Lot no2
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Minimum annuel fixé à 300 000 EUR HT
Intitulé du lot: Lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage dinfrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne.

Intitulé du lot: Lot no4
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot no5
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot no6
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Sdee 47 à Agen.
Informations complémentaires: La séance de la commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 254701824000 16
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avis d'appel public à la concurrence en juillet 2021 si les lots sont reconduits chaque année.

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglés par application des prix unitaires renseignés par le Titulaire dans le bordereau de prix, d'après les quantités d'ouvrages réellement exécutées sur bons de commande, par acomptes mensuels.

Les offres peuvent être envoyées en Lr/Ar au Sdee 47 (adresse de contact) ou déposées contre récépissé au Sdee 47 (Service Juridique) ou déposées électroniquement sur le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication);

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 142-291527 (2017-07-24)

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