Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne

SDEE 47

Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEE 47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2017-012
Brève description:

Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEE 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdee47.fr 🌏
Courrier électronique: president@sdee47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16231&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-406467
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291527
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La séance de la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera que 2 lots maximum par opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, sur des territoires géographiques différents, selon des modalités décrites dans le Règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 1 Territoire géographique 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des EPCI suivants:

— Communauté de communes du Pays de Duras,

— Communauté de communes du Pays de Lauzun,

— Communauté de communes Lot-et-Tolzac

— Val de Garonne Agglomération

Minimum annuel: 1 200 000 EUR TTC.

Maximum annuel: 4 200 000 EUR TTC.

Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2018, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.

Intitulé du lot: Lot 2 Territoire géographique 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Communauté de communes Lot-Et-Tolzac

Minimum annuel: 600 000 EUR TTC.

Maximum annuel: 2 800 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Lot 3 Territoire géographique 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne

— Communauté de communes Albret Communauté

— Communauté de communes Confluent et Coteaux de Prayssas

Minimum annuel: 1 600 000 EUR TTC.

Maximum annuel: 4 800 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Lot 4 Territoire géographique 2
Numéro du lot: 4
Brève description:

Minimum annuel: 800 000 EUR TTC.

Maximum annuel: 3 200 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Lot 5 Territoire géographique 3
Numéro du lot: 5
Brève description:

— Communauté de communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres

— Communauté de communes des 2 Rives

— Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois

— Agen Agglomération

Intitulé du lot: Lot 6 Territoire géographique 3
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 Territoire géographique 4
Numéro du lot: 7
Brève description:

— Communauté de communes Fumel Vallée du Lot,

— Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord

Minimum annuel: 1 000 000 EUR TTC.

Maximum annuel: 3 000 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Lot 8 Territoire géographique 4
Numéro du lot: 8
Brève description:

Minimum annuel: 500 000 EUR TTC.

Maximum annuel: 2 000 000 EUR TTC.

Description des options:

La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2018, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Lot-et-Garonne.

Département de Lot-Et-Garonne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du SDEE 47.
Informations complémentaires: La séance de la commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le présent marché fait suite à l'appel d'offres ouvert portant sur les travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne, lancé le 24.7.2017, qui a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général.

Les ouvrages ou prestations réalisées dans cet accord-cadre seront réglés par application des prix unitaires renseignés par le titulaire dans le bordereau de prix, d'après les quantités d'ouvrages réellement exécutées sur bons de commande, par acomptes mensuels versés par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Les offres peuvent être envoyées en LR/AR au SDEE 47 (adresse de contact), déposées contre récépissé au SDEE 47 (service juridique) ou déposées électroniquement sur le profil acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative)

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA)
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 198-406467 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-007
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne

Valeur totale du marché: 89 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Installation de feux de circulation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.te47.fr 🌏
Courrier électronique: president@te47.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643087
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-406467
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les montants des lots, et de la valeur totale du marché sont des montants maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Territoire géographique 1
Brève description:

marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes du Pays de Duras- communauté de Communes du Pays de Lauzun- communauté de Communes Lot-Et-Tolzac- val de Garonne Agglomération.Minimum annuel : 1 200 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 4 200 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: lot 2 : Territoire géographique 1
Brève description:

marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes du Pays de Duras- communauté de Communes du Pays de Lauzun- communauté de Communes Lot-Et-Tolzac- val de Garonne Agglomération.Minimum annuel : 600 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 2 800 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: lot 3 : Territoire géographique 2
Brève description:

marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne- communauté de Communes Albret Communauté - communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.Minimum annuel : 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 4 800 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: lot 4 : Territoire géographique 2
Brève description:

marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne- communauté de Communes Albret Communauté - communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.Minimum annuel : 500 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 3 200 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: lot 5 : Territoire géographique 3
Brève description:

marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Porte d'aquitaine en Pays de Serres- communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-Et-Garonne- communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois- agen Agglomération Minimum annuel : 1 600 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 4 800 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: lot 6 : Territoire géographique 3
Brève description:

marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Porte d'aquitaine en Pays de Serres- communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-Et-Garonne- communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois- agen Agglomération. Minimum annuel : 800 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 3 200 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: lot 7 : Territoire géographique 4
Brève description:

marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Fumel Vallée du Lot- communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.Minimum annuel : 1 000 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: lot 8 : Territoire géographique 4
Brève description:

marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Fumel Vallée du Lot- communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.Minimum annuel : 500 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-Et-Garonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
critère développement durable
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: bouygues Energies et Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487302539
Adresse postale: castex, 32 route d'agen
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bouygues-es.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13 440 000 EUR 💰
Nom: copland
Numéro d'enregistrement national: 32322255400038
Adresse postale: 245 rue des Chantiers de jeunesse
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Adresse Internet: https://www.copland.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 960 000 EUR 💰
15 360 000 EUR 💰
Nom: citelum
Numéro d'enregistrement national: 38964385900918
Adresse postale: 8 avenue Jean Serres, ZA Malère
Commune postale: Pont-du-Casse
Code postal: 47480
Adresse Internet: https://www.citelum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 240 000 EUR 💰
Nom: bouygues énergies et services
spie Citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500227
Adresse postale: 41 rue Denis Papin, Zone industrielle Jean Malèze
Commune postale: Bon Encontre
Code postal: 47240
Adresse Internet: https://www.spie.com 🌏
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
6 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative).- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C 118, cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 245-643087 (2021-12-14)

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