Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne
Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 553776500📞
Courrier électronique: president@te47.fr📧
Fax: +33 553777278 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.te47.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de...”
Titre
travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne
2021-007
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Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Territoire géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de communications📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-Et-Garonne
Description du marché:
“marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes du Pays de Duras- communauté de Communes du Pays de Lauzun- communauté de Communes Lot-Et-Tolzac- val de Garonne Agglomération.Minimum annuel : 1 200 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 4 200 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Territoire géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes du Pays de Duras- communauté de Communes du Pays de Lauzun- communauté de Communes Lot-Et-Tolzac- val de Garonne Agglomération.Minimum annuel : 600 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 2 800 000 euro(s) (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Territoire géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne- communauté de Communes Albret Communauté - communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.Minimum annuel : 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 4 800 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Territoire géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne- communauté de Communes Albret Communauté - communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.Minimum annuel : 500 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 3 200 000 euro(s) (T.T.C.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Territoire géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Porte d'aquitaine en Pays de Serres- communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-Et-Garonne- communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois- agen Agglomération Minimum annuel : 1 600 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 4 800 000 euro(s) (T.T.C.)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Territoire géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Porte d'aquitaine en Pays de Serres- communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-Et-Garonne- communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois- agen Agglomération. Minimum annuel : 800 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 3 200 000 euro(s) (T.T.C.)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Territoire géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Fumel Vallée du Lot- communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.Minimum annuel : 1 000 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 3 000 000 euro(s) (T.T.C.)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Territoire géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse...”
Description du marché
marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-Et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- communauté de Communes Fumel Vallée du Lot- communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.Minimum annuel : 500 000 euro(s) (T.T.C.)Maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 198-406467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 - territoire géographique 1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Energies et Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487302539
Adresse postale: castex, 32 route d'agen
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.bouygues-es.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 - territoire géographique 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: copland
Numéro d'enregistrement national: 32322255400038
Adresse postale: 245 rue des Chantiers de jeunesse
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
URL: https://www.copland.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 960 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 - territoire géographique 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 360 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - territoire géographique 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citelum
Numéro d'enregistrement national: 38964385900918
Adresse postale: 8 avenue Jean Serres, ZA Malère
Commune postale: Pont-du-Casse
Code postal: 47480
URL: https://www.citelum.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 - territoire géographique 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues énergies et services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 360 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 - territoire géographique 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500227
Adresse postale: 41 rue Denis Papin, Zone industrielle Jean Malèze
Commune postale: Bon Encontre
Code postal: 47240
URL: https://www.spie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 240 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no 7 - territoire géographique 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no 8 - territoire géographique 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
“les montants des lots, et de la valeur totale du marché sont des montants maximum” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C 118, cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative).- référé contractuel exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative).- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
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Source: OJS 2021/S 245-643087 (2021-12-14)