Travaux d'electricite — entretien courant

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente consultation est passée en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres pour les travaux d'electricité (entretien courant) sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (33 993 logements) et de Valophis Sarepa (4 809 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (2 294 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, soit au total 41 096 logements). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
2018-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 2017-104967ELEC
Brève description:
La présente consultation est passée en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres pour les travaux d'electricité (entretien courant) sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (33 993 logements) et de Valophis Sarepa (4 809 logements) et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (2 294 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, soit au total 41 096 logements). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-253834
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1 janvier 2018, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31 décembre 2021. Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme il suit: le «Prix des prestations» a une pondération de 60 %. Le critère «Valeur technique» qui a une pondération de 40 % comporte des sous-critères à savoir: organisation 15 % ; gestion technique 15 % et qualité 10 %. L'Acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 17 du C.C.A.P., conformément à l'article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, que toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'unedemande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées sont indiquées au bordereau de prix unitaires. La consultation est décomposée en 2 lots géographiques. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la Commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oph du Val-De-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Au stade de l'examen des offres par la Commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de travaux d'électricité sur la patrimoine Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne
(17 134 logements), et de Valophis Sarépa (618 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile de France (2 294 logements), dont Valophis Habitat — OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Fontenay-Sous-Bois / Nogent-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne / Villiers-Sur-Marne, Vitry-Sur-Marne, Créteil/Bonneuil, et les Bureaux de Torcy, Juvisy-Sur-Orge et Moissy-Cramayel (soit au total 20 046 logements).
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Travaux d'électricité — entretien courant
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de travaux d'électricité sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (16 859 logements), et Valophis Sarépa (4 191 logements), dont Valophis Habitat — OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences d'Orly, Choisy-Le-Roi, Chevilly-Larue, Val-De-Bièvre, Trappes en Yvelines, et le Bureau d'Egly (soit au total 21 050 logements).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1* (lettre de candidature) et Dc2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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*ATTENTION: concernant les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26/10/2016).
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Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront obligatoirement fournir au minima les qualifications: qualifec lcpt Classe 3 mentions SEH et RGE (délivrée par un organisme qualicateur) et QUALIFEC E2 mention SEH. Sinon, des équivalences (correspondant au minimum à 3 attestations de travaux, délivrées par des maîtres d'ouvrages ou maîtres d'oeuvres différents) sont acceptées. Celles-Ci devront viser la réalisation de travaux similaires comme énoncé dans les qualifications qualifec lcpt Classe 3 mentions SEH et RGE et QUALIFEC E2 mention SEH.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line Da Silva, directrice de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1 janvier 2018, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31 décembre 2021. Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme il suit: le «Prix des prestations» a une pondération de 60 %. Le critère «Valeur technique» qui a une pondération de 40 % comporte des sous-critères à savoir: organisation 15 % ; gestion technique 15 % et qualité 10 %.
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L'Acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 17 du C.C.A.P., conformément à l'article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016,
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conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, que toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'unedemande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les quantités estimatives sont indiquées sont indiquées au bordereau de prix unitaires.
La consultation est décomposée en 2 lots géographiques.
Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la Commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.
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Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — oph du Val-De-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2017/S 125-253834 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres pour les travaux d'électricité (entretien courant) sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (33 993 logements) et de Valophis Sarepa (4 809 logements) et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France (2 294 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit au total 41 096 logements). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché: 7493399.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-152515
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-253834
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre nº 39-7962 (lot 1) est la société Cide Elec, domiciliée, 32 rue des Entrepreneurs pour un montant estimatif de 4 331 135,80 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre, qui court du 26.3.2018 (date de notification) au 31.12.2021. Le titulaire de l'accord-cadre nº 39-7963 (lot 2) est la société SLOVEG, domiciliée zone Europarc, 14 rue Auguste Perret, 94000 Créteil. Pour une montant estimatif de 3 162 263,36 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre qui court du 26.3.2018 (date de notification) au 31.12.2021. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val de Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres pour les travaux d'électricité (entretien courant) sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (33 993 logements) et de Valophis Sarepa (4 809 logements) et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France (2 294 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit au total 41 096 logements).
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
Il s'agit de travaux d'électricité sur la patrimoine Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (17 134 logements) et de Valophis Sarepa (618 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île de France (2 294 logements), dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay-sous-Bois / Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne / Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Marne, Créteil/Bonneuil et les Bureaux de Torcy, Juvisy-sur-Orge et Moissy-Cramayel (soit au total 20 046 logements).
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Il s'agit de travaux d'électricité sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (16 859 logements), et Valophis Sarepa (4 191 logements), dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre, Trappes-en-Yvelines, et le bureau d'Egly (soit au total 21 050 logements).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 s/critères: Organisation (15 %), Gestion technique (15 %) et Qualié (10 %)
Valeur technique (subdivisée en 3 s/critères: organisation (15 %), gestion technique (15 %) et qualité (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Yves Porsmoguer, directeur de la maintenance et de l'exploitation

Référence
Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre nº 39-7962 (lot 1) est la société Cide Elec, domiciliée, 32 rue des Entrepreneurs pour un montant estimatif de 4 331 135,80 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre, qui court du 26.3.2018 (date de notification) au 31.12.2021. Le titulaire de l'accord-cadre nº 39-7963 (lot 2) est la société SLOVEG, domiciliée zone Europarc, 14 rue Auguste Perret, 94000 Créteil.
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Pour une montant estimatif de 3 162 263,36 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre qui court du 26.3.2018 (date de notification) au 31.12.2021.
Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val de Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 069-152515 (2018-04-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
CIDE ELEC Sloveg
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations... Travaux d'installations électriques