Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres

Ville de Castres

Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale qui part à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:
Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale qui part à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr/ 🌏
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490107
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale qui part à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.
Valeur totale estimée: 788 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux courants de taille et d'haubanage.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 45 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de maintien de forme régulière.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de mise en forme de securite.
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de nettoyage de berges et de rivières.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat:
— certificat sauveteur secouriste au travail / attestation de techniques de secours pour grimpeur en difficulté pour au moins 2 personnes sur chantier pour tout travaux en corde,
— certificat d'aptitude à la conduite d'engin en sécurité pour l'utilisation de nacelle pour tous travaux en nacelle pour au moins 2 personnes sur le chantier,
— attestation de connaissance des techniques en vigueur d'accès et de position au moyen de cordes (ex. certificat de spécialisation élagage/abattage/démontage) pour les travaux en corde,
— habilitation d'intervention à proximité de réseaux électriques de basse et moyenne tension.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castres
Adresse postale: 1 chemin de la Poudrerie
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18 élagage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 236-490107 (2017-12-04)