Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore

Ville de Châlons-en-Champagne

La présente consultation consiste à confier, dans le cadre d'un groupement de commande, à plusieurs opérateurs économiques l'exécution de: — travaux d'éclairage public; — travaux de signalisation lumineuse tricolore; Le présent groupement de commande est constitué de 5 périmètres territoriaux: ¢ de la Ville de Chalons-En-Champagne, coordonnateur du présent groupement, ¢ de la Communauté d'agglomération de Chalons-En-Champagne, ¢ et de 3 communes-membres de la CAC: " Fagnières; " Saint-Etienne-Au-Temple; " Saint-Gibrienaccord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec
• Cegelec/lacroix traffic

Qui ?

• Ville de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 17VMD006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432189
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Références et qualifications: Habilitation à travailler sous tension.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Habilitation à travailler sous tension.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de signalisation tricolore.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de chacune des entités territoriales concernées par le groupement de commande Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: # En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; # En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: direction Commande Publique 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326693863 📞
Fax: +33 326693830 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: d.rodenburger@chalons-agglo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 209-432189 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'éclairage public et de signalisation tricolore
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024920
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432189
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an du 1.1.2018 au 31.12.2018, reconductible 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public
Brève description: Travaux d'éclairage public
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an du 1.1.2018 au 31.12.2018, reconductible 3 fois 1 an.

Intitulé du lot: Travaux de signalisation tricolore
Brève description: Travaux de signalisation tricolore

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.il s'agit d'accords cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an du 1.1.2018 au 31.12.2018, reconductible 3 fois 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2018/S 013-024920 (2018-01-18)

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