Travaux d'éclairage public et de signalisation Lumineuse tricolore du Sud Plateau de Saclay

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la frange Sud du Plateau de Saclay, la réalisation de travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-19 Avis de marché
2017-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: DA/travEclai
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la frange Sud du Plateau de Saclay, la réalisation de travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eh5K1WL1iS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238820
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ou volume minimum et maximum. Le montant total des bons de commande passés à travers cet accord-cadre est estimé à 5 000 000 EUR HT sur la durée totale estimée à 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont répartis en 7 types de prestation, qui font l'objet de 7 chapitres correspondants dans le Bordereau des Prix Unitaires. Ces chapitres sont définis comme suit:
01- Installations générales.
02- Éclairage provisoire.
03- Éclairage définitif.
04- Système de Télégestion.
05- Signalisation Lumineuse Tricolore Provisoire.
06- Signalisation Lumineuse Tricolore Définitive.
07- Mise à disposition de main d'oeuvre.
Le soumissionnaire est alerté sur la tenue des délais et l'existence d'interfaces avec d'autres chantiers, soit sous maîtrise d'ouvrage de l'EPAPS (chantiers voiries, autres ouvrages d'espaces publics des ZAC), soit sous d'autres maîtrises d'ouvrage (concessionnaires, lots de bâtiments, etc.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ou volume minimum et maximum.
Le montant total des bons de commande passés à travers cet accord-cadre est estimé à 5 000 000 EUR HT sur la durée totale estimée à 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualifications en cours de validité ou équivalent indiquées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix unitaires révisable. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence des sous détails de prix vis-à-vis des prestations décrites dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux — Gestion de la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation des procédures et modes opératoires mis en oeuvre
Organisation
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eh5K1WL1iS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'Aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com
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Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
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Contact: Clément Bertinatti, téléphone: 01 64 54 26 69.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'EPA Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP. Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises: Plateforme d'animation des clauses sociales: 01.69.29.97.98.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 119-238820 (2017-06-19)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 837 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417648
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-238820
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le montant indiqué plus haut, à savoir 837 320 EUR HT est le montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres. À la notification du présent accord-cadre, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont répartis en sept types de prestation, qui font l'objet de sept chapitres correspondants dans le Bordereau des Prix Unitaires. Ces chapitres sont définis comme suit:
01. Installations générales;
02. Éclairage provisoire;
03. Éclairage définitif;
04. Système de Télégestion;
05. Signalisation Lumineuse Tricolore Provisoire;
06. Signalisation Lumineuse Tricolore Définitive;
07. Mise à disposition de main d'œuvre;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux — gestion de la qualité
Pertinence et adéquation des procédures et modes opératoires mis en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué plus haut, à savoir 837 320 EUR HT est le montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres.
À la notification du présent accord-cadre, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.
Source: OJS 2017/S 203-417648 (2017-10-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Prunevieille SEIP STPEE
Produits/services:
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