Travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances

Centrale d'achat public de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances, sur le territoire des départements de l'Aisne et de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat public de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne
• Oise
• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17-CAPOiseAC TARREC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — village Mykonos — bâtiment A Hervé Carlier
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.capoisepicardie.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031090
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, établi conformément aux dispositions de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-1, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, exécuté par émission de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 dudit décret. L'accord-cadre sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes). le dossier de consultation des entreprises comprend: -Le règlement de consultation, -Le cahier des clauses administratives particulières, -Le cahier des clauses techniques particulière, -l'acte d'engagement (A.E.) à remplir par le candidat et son annexe: le Référentiel des Prix Maximums (R.P.M.), -le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), -cartes d'allotissement des départements de l'Aisne et de la Somme, -tableau de suivi des clauses d'insertion, -tableau d'éco bilan environnemental. précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres. 1- conditions de retrait par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: -par télécopie au 03 44 06 60 17 -par courrier envoyé à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France — village Mykonos Bâtiment A Herve Carlier — 36 avenue Salvador Allende 60 000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, e-mail (dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises (Dce)), la désignation de l'accord-cadre. Le dossier pourra alors être envoyé par mail. 2-conditions de retrait du DCE par voie électronique: Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquez sur la rubrique: Vous êtes une entreprise — salle des marchés, cliquez sur la rubrique recherche rapide puis, renseignez le mot centrale d'achat public de l'Oise, dans le champ de saisie organisme, sélectionnez l'accord-cadre puis choisir pièces de marché et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez. La méthode de notation des offres est définie dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France au plus tard 15 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres, de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-hauts-de-France — village Mykonos Bâtiment A Hervé Carlier — 36 avenue Salvador Allende 60 000 Beauvais — télécopieur: 03.44.06.60.17, Avec pour objet: AC — travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances. La date limite de réception des questions des soumissionnaires est le 16.2.2017 à 17:00. Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plateforme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 08 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres. La date limite de réponse aux questions par Cap'Oise-Hauts-de-France est le 23.2.2017 à 17:00.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, établi conformément aux dispositions de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-1, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, exécuté par émission de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 dudit décret.

L'accord-cadre sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes).

le dossier de consultation des entreprises comprend: -Le règlement de consultation, -Le cahier des clauses administratives particulières, -Le cahier des clauses techniques particulière, -l'acte d'engagement (A.E.) à remplir par le candidat et son annexe: le Référentiel des Prix Maximums (R.P.M.), -le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), -cartes d'allotissement des départements de l'Aisne et de la Somme, -tableau de suivi des clauses d'insertion, -tableau d'éco bilan environnemental.

précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres. 1- conditions de retrait par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: -par télécopie au 03 44 06 60 17 -par courrier envoyé à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France — village Mykonos Bâtiment A Herve Carlier — 36 avenue Salvador Allende 60 000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, e-mail (dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises (Dce)), la désignation de l'accord-cadre. Le dossier pourra alors être envoyé par mail. 2-conditions de retrait du DCE par voie électronique: Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquez sur la rubrique: Vous êtes une entreprise — salle des marchés, cliquez sur la rubrique recherche rapide puis, renseignez le mot centrale d'achat public de l'Oise, dans le champ de saisie organisme, sélectionnez l'accord-cadre puis choisir pièces de marché et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez. La méthode de notation des offres est définie dans le règlement de consultation.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France au plus tard 15 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres, de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-hauts-de-France — village Mykonos Bâtiment A Hervé Carlier — 36 avenue Salvador Allende 60 000 Beauvais — télécopieur: 03.44.06.60.17, Avec pour objet: AC — travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances. La date limite de réception des questions des soumissionnaires est le 16.2.2017 à 17:00. Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plateforme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 08 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres. La date limite de réponse aux questions par Cap'Oise-Hauts-de-France est le 23.2.2017 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Ouest du département de la Somme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Ouest du département de la Somme (cantons Rue, Abbeville 1, Abbeville 2, Ailly-sur-Somme, Friville-Escarbotin, Gamaches, Poix-de-Picardie, Flixecourt, Doullens).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ac conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 1ère reconduction à compter du 1.1./2018, pour 12 mois. 2e à compter du 1.1.2019 pour 12 mois. 3e à compter du 1.1.2020,pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.

Intitulé du lot: Travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Est du département de la Somme
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Est du département de la Somme (cantons de Peronne, Ham, Moreuil, Roye, Albert, Ailly-sur-Noye, Amiens 1, Amiens 2, Amiens 3, Amiens 4, Amiens 5, Amiens 6, Amiens 7, Corbie).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ac conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 1ère reconduction à compter du 1.1.2018, pour 12 mois. 2e à compter du 1.1.2019 pour 12 mois. 3e à compter du 1.1.2020,pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.

Intitulé du lot: Travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Nord du département de l'Aisne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Nord du département de l'Aisne (cantons de Saint-Quentin 1, Saint-Quentin 2, Saint-Quentin 3, Bohain-en-Vermandois, Guise, Hirson, Ribemont, Vervins, Tergnier, Marle, Chauny, Laon 1, Laon 2, Guignicourt).

Description des renouvellements:

Ac conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 1ère reconduction à compter du 1.1.2018, pour 12 mois. 2e à compter du 1.1.2019 pour 12 mois. 3e à compter du 1.1.2020, pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.

Intitulé du lot: Travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Sud du département de l'Aisne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Sud du département de l'Aisne (cantons de Fère-en-Tardenois, Soissons 1, Soissons 2, Vic-sur-Aisne, Essômes-Sur-Marne, Château-Thierry, Villers-Cotterêts).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant:

— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 51 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

*Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par:

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes).

le dossier de consultation des entreprises comprend: -Le règlement de consultation, -Le cahier des clauses administratives particulières, -Le cahier des clauses techniques particulière, -l'acte d'engagement (A.E.) à remplir par le candidat et son annexe: le Référentiel des Prix Maximums (R.P.M.), -le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), -cartes d'allotissement des départements de l'Aisne et de la Somme, -tableau de suivi des clauses d'insertion, -tableau d'éco bilan environnemental.

précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres. 1- conditions de retrait par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: -par télécopie au 03 44 06 60 17 -par courrier envoyé à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France — village Mykonos Bâtiment A Herve Carlier — 36 avenue Salvador Allende 60 000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, e-mail (dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises (Dce)), la désignation de l'accord-cadre. Le dossier pourra alors être envoyé par mail. 2-conditions de retrait du DCE par voie électronique: Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquez sur la rubrique: Vous êtes une entreprise — salle des marchés, cliquez sur la rubrique recherche rapide puis, renseignez le mot centrale d'achat public de l'Oise, dans le champ de saisie organisme, sélectionnez l'accord-cadre puis choisir pièces de marché et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez. La méthode de notation des offres est définie dans le règlement de consultation.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'Oise-Hauts-de-France au plus tard 15 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres, de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-hauts-de-France — village Mykonos Bâtiment A Hervé Carlier — 36 avenue Salvador Allende 60 000 Beauvais — télécopieur: 03.44.06.60.17, Avec pour objet: AC — travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances. La date limite de réception des questions des soumissionnaires est le 16.2.2017 à 17:00. Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plateforme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 08 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres. La date limite de réponse aux questions par Cap'Oise-Hauts-de-France est le 23.2.2017 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2017/S 019-031090 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap'Oise Hauts-de-France
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — village Mykonos — bâtiment A — Hervé Carlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239039
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031090
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le lot no3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général le 15.3.2017. Cet accord-cadre a été relancé et mis en ligne le 17.3.2017. La date indiquée à la rubrique V.2.1) correspond à la date de notification de l'accord-cadre. Pour le lot 1, l'accord-cadre a été notifié aux entreprises Eurovia et TPB Esclavelles le 23.5.2017. Pour le lot 2, l'accord-cadre a été notifié aux entreprises Colas, Eurovia et TPB Esclavelles le 23.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs…

… dépendances, sur le secteur Ouest du département de la Somme (cantons Rue, Abbeville 1, Abbeville 2, Ailly-sur-Somme, Friville-Escarbotin, Gamaches, Poix-De-Picardie, Flixecourt, Doullens).

… dépendances sur le secteur Est du département de la Somme (cantons de Peronne, Ham, Moreuil, Roye, Albert, Ailly-Sur-Noye, Amiens 1, Amiens 2, Amiens 3, Amiens 4, Amiens 5, Amiens 6, Amiens 7, Corbie).

Intitulé du lot: Travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Nord du département de l'aisne
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Nord du département de l'aisne (cantons de Saint-Quentin 1, Saint-Quentin 2, Saint-Quentin 3, Bohain-En-Vermandois, Guise, Hirson, Ribemont, Vervins, Tergnier, Marle, Chauny, Laon 1, Laon 2, Guignicourt).

Intitulé du lot: Travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Sud du département de l'aisne
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements, de rénovations, de réparations et d'entretien des chaussées et de leurs dépendances sur le secteur Sud du département de l'aisne (cantons de Fère-En-Tardenois, Soissons 1, Soissons 2, Vic-Sur-Aisne, Essômes-Sur-Marne, Château-Thierry, Villers-Cotterêts).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
2017-06-07 📅
2017-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public au sens de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015

Référence
Informations complémentaires

Le lot no3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général le 15.3.2017. Cet accord-cadre a été relancé et mis en ligne le 17.3.2017.

La date indiquée à la rubrique V.2.1) correspond à la date de notification de l'accord-cadre. Pour le lot 1, l'accord-cadre a été notifié aux entreprises Eurovia et TPB Esclavelles le 23.5.2017. Pour le lot 2, l'accord-cadre a été notifié aux entreprises Colas, Eurovia et TPB Esclavelles le 23.5.2017.

Source: OJS 2017/S 119-239039 (2017-06-19)

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