Travaux d'aménagement de l'Îlot Authie Nord à Caen — restructuration du réseau d'eau potable

Symperc

Travaux d'aménagement de l'Îlot Authie Nord à Caen — restructuration du réseau d'eau potable marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Nord Ouest TP

Qui ?

• Symperc

Qu'est-ce que c'est ?

• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: E17DCE01
Brève description:

Travaux d'aménagement de l'Îlot Authie Nord à Caen — restructuration du réseau d'eau potable marché unique ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symperc
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085592
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres et subventions sollicitées auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eau
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Caen
Adresse postale: mairie de Caen — dRJCP esplanade JM Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 231304174 📞
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: Mairie de Caen — dRJCP esplanade JM Louvel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 047-085592 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de l'Îlot Authie Nord à Caen — restructuration du réseau d'eau potable.

Valeur totale du marché: 128 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700, Cedex 9
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-399772
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085592
Numéro JO-S: 195

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 195-399772 (2017-10-06)

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