Travaux d'aménagement d'une voie nouvelle entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l'avenue du Colonel Rol-Tanguy / Rd28 prolongée Est à Pierrefitte-sur-Seine et Stains

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent appel d'offre a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement d'une voie nouvelle entre le site de maintenance et de remisage du T5 et l'avenue du Colonel Rol-Tanguy à Pierrefitte-sur-Seine et Stains (RD 28 Prolongée Est).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 20169300160
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Éclairage public 📦
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: ejeangilles@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-138738
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

L'Ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — voirie — assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprennent: les travaux préparatoires, les travaux de démolition et de déconstruction, les travaux de terrassements, les travaux d'assainissement eau pluviale et de fourreaux, les travaux de construction de chaussée, de revêtement de surface, de piste cyclable, de trottoirs et dépendances,les travaux d'ouvrage d'art et de mobiliers urbains et enfin les travaux de plantations.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-I-7 du décret.

Intitulé du lot: Éclairage public — signalisation tricolore lumineuse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux nécessaire à l'éclairage public comprennent la préparation et la signalisation de chantier, les travaux de terrassement et de génie civil, les travaux d'éclairage public ainsi que les travaux de signalisation tricolore lumineuse.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Intitulé du lot: Aménagement d'une zone de stockage des eaux pluviales
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de la préparation et de la signalisation de chantier. Des travaux de démolition et de déconstruction, des travaux de terrassements, des travaux d'assainissement, des travaux d'aménagement des espaces publics, des travaux mobiliers urbains et des travaux de plantations.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat fournis par le Département de la Seine-Saint-Denis et inclus au DCE, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous (toutes les informations demandées dans les formulaires précédemment cités doivent être présentées)

En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire.

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis),

Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.

Capacité technique et professionnelle:

Lots 1 et 3 -Liste travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie attestations bonne exécution pour travaux + importants. Attestations indiquant montant, date, lieu d'exécution des travaux + préciser si travaux ont été réalisés selon règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

2. déclaration indiquant effectifs moyens annuels de l'opérateur économique candidat.

Lot 2 Certificats qualifications professionnelles Qualifelec ou = relatives à l'EP:

ome3:maintenance et entretien de niveau 3

otn4:travaux neufs de niveau 4

mentions techniques Qualifelec ou équivalentes oht: reseau haute tension et ort: regulation de trafic. Le certificat de la qualif professionnelle Qualifelec ou équivalent relative aux installations électriques: oe34: Indice E3 — classification 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

L'Ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la voirie et des déplacements
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://marchepublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tous les lots, les critères et sous-critères d'attribution sont les suivants: critère no1: valeur technique (pondération 50 %; évalué à partir des éléments du mémoire technique). Ce critère se décompose en sous-critères suivants: sous-critère a: modalité d'exécution du chantier, y compris délais (7 points);sous-critère b: organisation du chantier, y compris méthodologies pour les relevés topographiques (7 points);sous-critère c: modalité qualitative des prestations, y compris démarches hygiène et sécurité (6 points) critère no2: la valeur environnementale (pondération 10 %; évalué à partir du mémoire environnemental). Ce critère se décompose en sous-critères suivants :sous-critère a: gestion des excédents de chantier (10 points);sous-critère b: prévention et traitement des nuisances liées aux travaux (5 points);sous-critère c: valorisation des excédents de chantier et recyclage (5 points). critère no3: le prix des prestations (pondération 40 %; évalué à partir du montant résultant du détail estimatif dûment complété).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 073-138738 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3662311.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075564
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-138738
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — Voirie — Assainissement
Description des options:

Intitulé du lot: Eclairage Public — Signalisation tricolore lumineuse
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 035-075564 (2018-02-16)

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