Travaux d'amélioration et d'aménagement du réseau routier départemental secondaire — Enrobés coulés à froid et Béton Bitumineux à l'émulsion

Département Hautes-Pyrénées

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique conclu pour une période de 12 mois à compter du 19.3.2018. À titre indicatif la surface moyenne annuelle d'enrobés coulés à froid réalisé ces dernières années a été de 191 000 mètres carrés. Les quantités estimatives s'élèvent à:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Routière des Pyrénées

Qui ?

• Département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: F18er002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement Hautes-Pyrenees
Adresse postale: Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Date de début: 2018-03-19 📅
Date de fin: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505168
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les types de prestation du présent marché ne permettent pas un allotissement. Sous-critère de la valeur technique: ateliers d'exécution (composition détaillée et matériels utilisés) et signalisation de chantier afférente dévolus au marché pour la réalisation d'enrobés coulés à froid, de béton bitumineux à émulsion; ainsi que leurs sous détails de prix (prix 1.1 à 1.10). (6 points) — méthodologie d'application avec des précisions sur la réalisation de joints et raccords, tant longitudinaux que transversaux. (7 points) — organigramme et organisation de l'entreprise permettant de prendre en compte la réalisation des travaux commandés dans la période optimale de réalisation de ces techniques (entre avril et fin août) et de façon discontinus. Une attention toute particulière sera portée sur les compétences de l'équipe d'application, dédiée à l'exécution du marché, s'agissant de chantiers d'envergure et de nature similaires aux techniques ci-dessus référencées. Les CV de l'équipe d'encadrement dédiée à l'exécution de ce marché devront impérativement être fournis. (10 points) — délai minimal d'intervention que le candidat propose à compter de la réception de la commande (2 points) (délai minimum des candidats/Délai du candidat) x 2 — qualité de l'ensemble des bitumes, émulsions et granulats entrant dans la réalisation d'enrobés coulés à froid et des bétons bitumineux à l'émulsion, évaluée à partir de fiches techniques. (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— monocouche 0/6 : 20 000 m

— bicouche 0/6-0/6 : 160 000 m

— béton bitumineux à l'émulsion: 3 000 t,

— graves émulsion: 1 500 t.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Insertion par l'économique la présente consultation comporte des dispositions en matière d'insertion par l'économique. Le principe et les options concrètes de partenariat sont décrites dans la note complémentaire annexée au CCAP. Il sera demandé à l'entreprise d'adhérer à cette démarche d'insertion en faisant réaliser 100 heures (par an) de production par des personnes en difficultés. Le nombre d'heures sera identique pour chaque période de reconduction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (évaluée notamment au regard du mémoire justificatif)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG — Direction de l'administration et des Finances Service Affaires Juridiques Achats Déplacements, 2 rue Lordat — CS 71324, (même adresse pour retirer un DCE)
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les types de prestation du présent marché ne permettent pas un allotissement.

Sous-critère de la valeur technique: ateliers d'exécution (composition détaillée et matériels utilisés) et signalisation de chantier afférente dévolus au marché pour la réalisation d'enrobés coulés à froid, de béton bitumineux à émulsion; ainsi que leurs sous détails de prix (prix 1.1 à 1.10).

(6 points) — méthodologie d'application avec des précisions sur la réalisation de joints et raccords, tant longitudinaux que transversaux.

(7 points) — organigramme et organisation de l'entreprise permettant de prendre en compte la réalisation des travaux commandés dans la période optimale de réalisation de ces techniques (entre avril et fin août) et de façon discontinus. Une attention toute particulière sera portée sur les compétences de l'équipe d'application, dédiée à l'exécution du marché, s'agissant de chantiers d'envergure et de nature similaires aux techniques ci-dessus référencées. Les CV de l'équipe d'encadrement dédiée à l'exécution de ce marché devront impérativement être fournis.

(10 points) — délai minimal d'intervention que le candidat propose à compter de la réception de la commande (2 points) (délai minimum des candidats/Délai du candidat) x 2 — qualité de l'ensemble des bitumes, émulsions et granulats entrant dans la réalisation d'enrobés coulés à froid et des bétons bitumineux à l'émulsion, évaluée à partir de fiches techniques. (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 243-505168 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique conclu pour une période de 12 mois à compter du 19.3.2018. À titre indicatif la surface moyenne annuelle d'enrobés coulés à froid réalisé ces dernières années a été de 191 000 m — monocouche 0/6: 20 000 m — bicouche 0/6-0/6: 160 000 m — béton bitumineux à l'émulsion: 3 000 t, — graves émulsion: 1 500 t.

Valeur totale du marché: 1 337 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150299
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505168
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les montants ci-dessus sont des montants estimatifs. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an et reconductible tacitement pour 3 périodes d'1 an. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— monocouche 0/6: 20 000 m

— bicouche 0/6-0/6: 160 000 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Source: OJS 2018/S 068-150299 (2018-04-05)

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