Travaux d' agencement et de revêtement dans les lycées publics de la Région Bretagne Op179z51

Région Bretagne

L'accord-cadre concerne le champ des métiers de l'agencement revêtement. Il a pour objet la réalisation de travaux de gros entretien / renouvellement, et d'aménagement de locaux. Il s'exécute dans les lycées publics de la Région Bretagne, pour des travaux de faibles à moyennes ampleurs. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots séparés. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 17-AOO-DIL-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr52 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105154
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les opérateurs économiques pourront répondre pour un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Menuiserie intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Brest Guingamp St Brieuc
Numéro du lot: 11
Brève description:

Menuiserie intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Brest Guingamp St Brieuc.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois 1 an.

Intitulé du lot: Menuiserie intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Rennes Saint-Malo
Numéro du lot: 12
Brève description:

Menuiserie intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Rennes Saint-Malo.

Intitulé du lot: Menuiserie intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Lorient Pontivy — Vannes
Numéro du lot: 13
Brève description:

Menuiserie intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Lorient Pontivy — Vannes.

Intitulé du lot: Menuiserie intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Quimper — Carhaix
Numéro du lot: 14
Brève description:

Menuiserie intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Quimper — Carhaix.

Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux — secteur Brest Guingamp St-Brieuc
Numéro du lot: 21
Brève description: Peinture et revêtements muraux — secteur Brest Guingamp St-Brieuc.
Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux — secteur Rennes Saint-Malo
Numéro du lot: 22
Brève description: Peinture et revêtements muraux — secteur Rennes Saint-Malo.
Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux — secteur Lorient Pontivy — Vannes
Numéro du lot: 23
Brève description: Peinture et revêtements muraux — secteur Lorient Pontivy — Vannes.
Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux — secteur Quimper — Carhaix
Numéro du lot: 24
Brève description: Peinture et revêtements muraux — secteur Quimper — Carhaix.
Intitulé du lot: Revêtements de sols et faïences — secteur Brest Guingamp St-Brieuc
Numéro du lot: 31
Brève description: Revêtements de sols et faïences — secteur Brest Guingamp St-Brieuc.
Intitulé du lot: Revêtements de sols et faïences — secteur Rennes Saint-Malo
Numéro du lot: 32
Brève description: Revêtements de sols et faïences — secteur Rennes Saint-Malo.
Intitulé du lot: Revêtements de sols et faïences — secteur Lorient Pontivy — Vannes
Numéro du lot: 33
Brève description: Revêtements de sols et faïences — secteur Lorient Pontivy — Vannes.
Intitulé du lot: Revêtements de sols et faïences — secteur Quimper — Carhaix
Numéro du lot: 34
Brève description: Revêtements de sols et faïences — secteur Quimper — Carhaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 organisation et moyens pour réaliser les prestations de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 dispositions arrêtées par l'entreprise pour assurer la qualité des prestations et la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 organisation pour garantir la sécurité lors de la réalisation des prestations
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 organisation et moyens pour réaliser les prestations de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏
Point de contact: Direction de l'immobilier service fonctionnel
Fax: +33 299271376 📠
Pays: fr52 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 057-105154 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne le champ des métiers de l'agencement revêtement. Il a pour objet la réalisation de travaux de gros entretien / renouvellement, et d'aménagement de locaux. Il s'exécute dans les lycées publics de la Région Bretagne, pour des travaux de faibles à moyennes ampleurs. L'accord cadre est décomposé en 12 lots séparés. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois 1 an.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️
Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-410948
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105154
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Brest Guingamp Saint Brieuc
Brève description:

Menuiseries intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Brest Guingamp St Brieuc.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Rennes Saint Malo
Brève description:

Menuiseries intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Rennes Saint Malo.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Lorient Pontivy — vannes
Brève description:

Menuiseries intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Lorient Pontivy — vannes.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Quimper — Carhaix
Brève description:

Menuiseries intérieures plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds — secteur Quimper — Carhaix.

Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux — secteur Brest Guingamp Saint Brieuc
Brève description: Peinture et revêtements muraux — secteur Brest Guingamp Saint Brieuc.
Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux — secteur Rennes Saint Malo
Brève description: Peinture et revêtements muraux — secteur Rennes Saint Malo.
Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux — secteur Lorient Pontivy — vannes
Brève description: Peinture et revêtements muraux — secteur Lorient Pontivy — vannes.
Intitulé du lot: Revêtements de sols et faïences — secteur Brest Guingamp Saint Brieuc
Brève description: Revêtements de sols et faïences — secteur Brest Guingamp Saint Brieuc.
Intitulé du lot: Revêtements de sols et faïences — secteur Rennes Saint Malo
Brève description: Revêtements de sols et faïences — secteur Rennes Saint Malo.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-30 📅
2017-10-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 200-410948 (2017-10-13)

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