Travaux d'accessibilité handicapée dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Travaux d'accessibilité handicapée dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-04-07	Informations complémentaires
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-17
Brève description:

Travaux d'accessibilité handicapée dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888942 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270227&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095421
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — terrassement — vRD — pierre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui varie dans les limites suivantes:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Charpente bois — menuiseries bois et agencement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture — revêtements muraux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revêtements de sol
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Charpente métallique — métallerie — serrurerie — vitrerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plafonds suspendus — cloisons sèches — revêtements acoustiques
Numéro du lot: 7
Brève description:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Electricité: courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal de Neuilly sur Seine.

Territoire communal de Neuillys sur Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (Mps) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire Dc1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.

Le candidat devra produire la Dc2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot nº 1: Qualification: QUALIBAT 2112 (technicité confirmée), ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot nº 2: Qualification: QUALIBAT 4312 (technicité confirmée), ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot nº 3: Qualification: QUALIBAT 5112 (technicité confirmé), ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot nº 4: Qualification: QUALIBAT 6112 (technicité confirmé), ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot nº 5: Qualification: QUALIBAT 6223 (PVC, caoutchouc, linoléum), ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot nº 6: Qualification: QUALIBAT 3521 (technicité courante), ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot nº 7: Qualification: QUALIBAT 6612 (technicité confirmée), ou tout moyen de preuve équivalent.

Lot nº 8: Qualification: QUALIFELEC E3 référentiel « installations électriques », ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique, par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270227&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: M. Jean-Philippe Dubois
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Point de contact: Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Téléphone: +33 140888840 📞

Référence
Informations complémentaires

A) En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B) Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Catherine Coutaud ou Séverine Herve Agbodjan) de la direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex, 4ème étage.

C) Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

D) La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier selon des montants minimum et maximum annuels fixés par lots en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

E) L'attention de l'opérateur économique est attirée sur le fait qu'il doit impérativement, pour le lot 8 (électricité) apporter toutes justifications permettant de vérifier l'habilitation électrique relative aux postes de transformation et aux installations de détection incendie (Apmis) des personnes intervenant sur les sites de la Ville. Son absence entraînera systématiquement le rejet de l'offre.

F) Le gouvernement a mis en place par voie d'ordonnance no 2014-1090 en date du 26.9.2014 les Agendas 'Accessibilité Programmée (Ad'Ap), afin que les établissements recevant du public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap. C'Est dans le cadre de cet agenda, que la Ville de Neuilly-sur-Seine met en oeuvre ce marché de travaux d'accessibilité handicapée dans les bâtiments communaux de la ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 052-095421 (2017-03-10)

Informations complémentaires (2017-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136522
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095421
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le lot nº 8 a été déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement. La remise des offres est reportée au 18/04/2017 pour tous les autres lots.

Source: OJS 2017/S 072-136522 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289276
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

1/ L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 17-33795, publié le 13.3.2017). 2/ Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº 17-49853, publié le 10.4.2017). 3/ Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 11.7.2017. Ces contrats sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie — plâtrerie — carrelage — terrassement — vrd — pierre
Description des options:

Le marché prend effet à compter de la notification du marché, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Électricité: courants forts et courants faibles
Brève description: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communal de Neuilly-sur-Seine.

Territoire communal de Neuillys-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

1/ L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 17-33795, publié le 13.3.2017).

2/ Un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº 17-49853, publié le 10.4.2017).

3/ Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 11.7.2017. Ces contrats sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 141-289276 (2017-07-21)

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