Travaux courants de voirie sur l'espace public (2 lots)

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation porte sur les travaux courants de voirie sur l'espace public dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la communauté urbaine Orléans métropole et la ville d'Orléans, dont la communauté urbaine Orléans métropole assure la coordination. ces prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec montants minimum et sans montant maximum.
Ces travaux pourront porter sur des opérations de construction et de rénovation de voies, de revêtement, d'élargissement de trottoirs, d'aménagements piétonniers, de réfection de couches de roulement, d'accès charretier et de mise en place de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: M17s0005
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux courants de voirie sur l'espace public dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la communauté urbaine Orléans métropole et la ville d'Orléans, dont la communauté urbaine Orléans métropole assure la coordination. ces prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec montants minimum et sans montant maximum. Ces travaux pourront porter sur des opérations de construction et de rénovation de voies, de revêtement, d'élargissement de trottoirs, d'aménagements piétonniers, de réfection de couches de roulement, d'accès charretier et de mise en place de mobilier urbain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085594
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Examen des offres: 1.Valeur technique selon les sous-critères suivants: Lot 1: A) Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations (sous pondération 25 %). B) Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques correspondant aux produits identifiés par une croix (X) dans le Bordereau des prix unitaires (sous pondération 20 %). C) Qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux urgent (sous pondération 10 %). lot 2: A) Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations (sous pondération 25 %). B) Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques correspondant aux produits identifiés par une croix (X) dans le Bordereau des prix unitaires (sous-pondération 15 %). C) Qualité de la démarche environnementale ( 10 %). D) Qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux urgent (pondération 5 %). 2. Prix selon les sous-critères suivants: A) Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué (sous pondération 30 %) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (article 6-2). B) Prix au regard du montant figurant au détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation (sous pondération 15 %). => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

=> Examen des offres:

1.Valeur technique selon les sous-critères suivants:

Lot 1:

A) Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations (sous pondération 25 %).

B) Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques correspondant aux produits identifiés par une croix (X) dans le Bordereau des prix unitaires (sous pondération 20 %).

C) Qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux urgent (sous pondération 10 %).

lot 2:

A) Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations (sous pondération 25 %).

B) Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques correspondant aux produits identifiés par une croix (X) dans le Bordereau des prix unitaires (sous-pondération 15 %).

C) Qualité de la démarche environnementale ( 10 %).

D) Qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux urgent (pondération 5 %).

2. Prix selon les sous-critères suivants:

A) Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué (sous pondération 30 %) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (article 6-2).

B) Prix au regard du montant figurant au détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation (sous pondération 15 %).

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux pourront porter sur des opérations de construction et de rénovation de voies, de revêtement, d'élargissement de trottoirs, d'aménagements piétonniers, de réfection de couches de roulement, d'accès charretier et de mise en place de mobilier urbain.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux inférieurs à 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant total minimum par période: 350 000 EUR HT et sans montant maximum.

Répartition des commandes:

Dans le cas où le nombre de candidats (et donc d'attributaires) ne serait pas suffisant, le montant des parts non attribuées sera réaffecté de manière égale entre chacun des titulaires de l'accord-cadre.

Les montants minimum ci-dessus exprimés sont valables pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, l'accord-cadre à bons de commandes reconduit comportera les mêmes montants minimum.

La répartition par collectivité est précisée dans le règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de façon expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Travaux supérieurs à 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant total minimum par période: 700 000 EUR HT et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine:

http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm

mais le candidat peut produire ses propres documents.

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 6 du décret n

Voir la clause d'exécution à caractère social (uniquement pour le lot 2) dans le règlement de la consultation (article 3-8).

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 6 du décret n

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix apprécié au regard des deux détails quantitatifs estimatifs selon les sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du règlement de la consultation
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et communauté urbaine Orléans métropole — centre municipal
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

=> Examen des offres:

1.Valeur technique selon les sous-critères suivants:

Lot 1:

A) Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations (sous pondération 25 %).

B) Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques correspondant aux produits identifiés par une croix (X) dans le Bordereau des prix unitaires (sous pondération 20 %).

C) Qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux urgent (sous pondération 10 %).

lot 2:

C) Qualité de la démarche environnementale ( 10 %).

D) Qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux urgent (pondération 5 %).

2. Prix selon les sous-critères suivants:

A) Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué (sous pondération 30 %) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation (article 6-2).

B) Prix au regard du montant figurant au détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation (sous pondération 15 %).

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 047-085594 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux courants de voirie sur l'espace public dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre la Communauté urbaine Orléans Métropole et la Ville d'Orléans, dont la Communauté urbaine Orléans Métropole assure la coordination. Ces prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, avec montants minimum et sans montant maximum. Ces travaux pourront porter sur des opérations de construction et de rénovation de voies, de revêtement, d'élargissement de trottoirs, d'aménagements piétonniers, de réfection de couches de roulement, d'accès charretier et de mise en place de mobilier urbain.

Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271535
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085594
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Lot 1 et lot 2: accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande avec les montants minimum pour chaque attributaire donnés ci-dessus et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1er attributaire (50 %): 200 000 EUR HT minimum.

2ème attributaire (30 %): 100 000 EUR HT minimum.

3ème attributaire (20 %): 50 000 EUR HT minimum.

1er attributaire (50 %): 400 000 EUR HT minimum.

2ème attributaire (30 %): 200 000 EUR HT minimum.

3ème attributaire (20 %): 100 000 EUR HT minimum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅
Source: OJS 2017/S 133-271535 (2017-07-10)

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